Cour d'AppelChambre 4-6
Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 25 août 2023
- ECLI
- 64f02d90db41fad9698799eb
- Date
- 25 août 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 23/08974 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSML Ordonnance n° 2023/M108 G.I.E. FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE E T DE PREVOYANCE (FNGRP) prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [T] [U] épouse [F] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/08974 et 23/06633 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/06633 Fait à [Localité 2], le 25 Août 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-6
- Date
- 25 août 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
64f02d90db41fad9698799eb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel