Cour d'Appel · Chambre sociale — 31 août 2023

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état









ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°





N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF4M

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 20 Avril 2023, enregistrée sous le n° 20/00122



APPELANTE

S.A.R.L. 02 [Localité 2]

Représentée par Me Christine TAPIA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 98



INTIMEE

[J] [G]

Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53







Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Kheira BOURAGBA, Greffier,



Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante le 3 août 2023, par lesquelles l'appelante déclare se désister de son instance et de son action,



Vu l'absence de conclusions déposées par le conseil de Mme [G],



Vu le jugement du 20 avril 2023,



Vu la déclaration d'appel du 17 mai 2023,





MOTIFS :



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;



Ce désistement sera retenu.



Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.



L'appelante supportera les dépens d'appel.





PAR CES MOTIFS :



Le conseiller de la mise en état statuant publiquement, par décision contradictoire :



Constate le désistement d'instance et d'action de la société O2 [Localité 2] ;



Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

 

Laisse les dépens d'appel à la charge de la société O2 [Localité 2] ;





Fait à [Localité 2], le 31 août 2023



Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,





Kheira BOURAGBA Olivier MANSION