Cour d'Appel · 5e chambre civile — 31 août 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile



ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE 

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE



N° RG 20/03258 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUX4



APPELANTE :



Mme [L] [T] NEE [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me François régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEE :



Syndic. de copro. [Adresse 2] sis [Adresse 2], représenté 

par son syndic en exercice L.G.I CENTURY 21 SAS au capital de 351 050 EUROS dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son président en exercice domicilié de droit audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER







Le TRENTE ET UNAOUT DEUX MILLE VINGT TROIS



Nous,Nathalie AZOUARD , conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Estelle DOUBEY, greffier, 



Vu l'article 524 du code de procédure civile,



Vu la décision du Au fond du 30 juin 2020 du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER,



Vu l'appel interjeté par Madame [L] [T] NEE [I] le 03 Août 2020,



Vu la décision du 7 décembre 2021 ayant radié l'affaire ; 



Vu la demande de réinscription de, Me François-Régis VERNHET, reçue le 22 juin 2023 par message RPVA ,



Vu le courrier demandant les observations du 6 juillet 2023 envoyé aux parties,



L'appelant n'ayant pas justifié de l'exécution de la décision frappée d'appel,



PAR CES MOTIFS



Rejetons la demande de réinscription de l'affaire au rôle. 







Le greffier, Le conseiller faisant fonction de président de chambre