Cour d'Appel · 5e chambre civile — 31 août 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE



N° RG 21/02863 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7NM



APPELANTE :



Mme [S] [E]

[Adresse 3] 

 [Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Cédric GALANDRIN de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau de l'AVEYRON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007446 du 09/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])



INTIMEE : 



RODEZ AGGLO HABITAT

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Laure BRUNEL, avocat au barreau de l'AVEYRON





 



Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie SABATON, greffier, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du juge des contentieux de la protection du Tribunal de RODEZ en date du 11 MARS 2021 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [S] [E] le 03 Mai 2021 ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 08 août 2023;



Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions en date du 16 août 2023.



En l'état du désistement, l'audience au fond du 18 septembre 2023 est déprogrammée.



 



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,