Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 31 août 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE 1 SECTION 2







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 905-1 du CPC)

du 31 Août 2023

N° MINUTE : 

N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HB

Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00483



S.A.S. DUCATEL

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE

S.A.R.L. DUCATEL CONSULTANT ORGANISATION

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE

S.A.R.L. DUCATEL INTERVENTIONS IMMOBILIERES

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE



APPELANTS

S.A. ABEILLE IARD & SANTE

[Adresse 2]

[Localité 6]





INTIME















Nous, Catherine Courteille, président, assistée de Anaïs Millescamps, greffier,



Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure civile ;



Vu la déclaration d'appel en date du 23 Mars 2023;



Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 2 mai 2023 en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 30 mai 2023 à l'avocat des appelants en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Les appelants ont été invité à formuler leurs observations écrites dans un délai de deux semaines suivant l'avis de caducité;



Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants,



Il y a lieu de constater que les appelants n'ont pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;















PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons les appelants aux dépens d'appel.







Le greffier, Le président,







 Anaïs Millescamps Catherine Courteille









Copie adressée aux avocats constitués

le 

Le greffier,