Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 4 septembre 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4 

N° RG 20/12986 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWCC



Ordonnance n° 2023/M174





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A. CONFORAMA FRANCE

Représentant : Me Richard ALVAREZ de la SELARL CABINET DE MAÎTRE RICHARD ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

S.C.I. MARSEILLE ROY

Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.I. IMMOROY

Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimées



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance et d'action de S.A. CONFORAMA FRANCE, appelante contre S.C.I. MARSEILLE ROY, S.C.I. IMMOROY, intimées 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance et d'action de l'appelante la société SA CONFORAMA FRANCE par conclusions du 21 juillet 2023,



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/12986 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWCC et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie supportera ses dépens.



Fait à [Localité 2], le 4 septembre 2023





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 4 septembre 2023

Le greffier