Cour d'Appel · Chambre 1 A — 30 août 2023

MINUTE N° 384/23





























Copie exécutoire à



- Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA

- Me Anne CROVISIER





Le 30.08.2023



Le Greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A



ARRET RECTIFICATIF DU 30 Août 2023



ERREUR MATERIELLE





Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/02449 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDHJ



Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour d'appel de Colmar le 07 Juin 2023





DEMANDEUR A LA REQUETE :



Monsieur [S] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR





DEFENDEUR A LA REQUETE :



Monsieur [I] [U]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représenté par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR







COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :



Mme PANETTA, Présidente de chambre, entendu en son rapport

M. ROUBLOT, Conseiller

Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère



Greffier présent lors du prononcé : Mme VELLAINE,







ARRET rendu sans débats préalables le 30 Août 2023 par la Présidente

Vu la requête en date du 22 Juin 2023 par laquelle Maître Anne CROVISIER a saisi la Cour d'Appel d'une demande en rectification d'une erreur matérielle qui affecterait l'arrêt rendu le 07 Juin 2023 au motif principal que dans le dispositif la condamnation de l'appelant aux dépens a été omise,



Vu l'article 462 du code de procédure civile,



Il résulte de la lecture de l'arrêt rendu le 07 Juin 2023 que cette décision est affectée d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier .



En conséquence, dans le dispositif, les termes 'Condamne M. [S] [U] aux dépens.' seront rajoutés.



Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge du Trésor public.







P A R C E S M O T I F S





La Cour, statuant sans débats préalables,

 

Dit qu'il convient de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 07 Juin 2023.



En conséquence, Dit que, dans le dispositif, les termes 'Condamne M. [S] [U] aux dépens.' seront rajoutés.



Laisse les dépens de la présente procédure à la charge du Trésor public.



Dit que la présente décision sera annexée à la minute de l'arrêt rendu le 07 Juin 2023 ainsi qu'à toutes les copies qui en seront délivrées.





La Greffière : la Présidente :