Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 5 septembre 2023

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]



N° RG 23/06784 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJYS

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2023/M175



Affaire :



S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES

Représentant : Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



C/



S.A. LOCARAD

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A.S. BI NETWORKS prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 



S.A. AXA FRANCE

Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



S.A.S. MONTMIRAIL



Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu la déclaration d'appel en date du 17 mai 2023, 



Vu le désistement partiel de l'appelante le 5 juin 2023 à l'égard des sociétés LOCARAD, MONTMIRAIL, et AXA FRANCE,



Vu l'avis de caducité transmis le 24 août 2023,



Vu le courrier de Me Sarah GARANDET transmis par RPVA le 1er septembre 2023,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelante aux dépens. 



Fait à [Localité 2], le 5 septembre 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état



Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier