Cour d'Appel · 1re chambre civile — 5 septembre 2023

S.A.S. L'ENTRACTE



C/



S.C.I. ANTARES

































































































Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON



1ère chambre civile



ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023



N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF73



MINUTE N°



Décision déférée à la Cour : au fond du 09 mai 2023, 

rendue par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 11-23-8100











APPELANTE :



S.A.S. L'ENTRACTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis :

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me Cédric MENDEL, membre de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24





INTIMÉE :



S.C.I. ANTARES

[Adresse 1]

[Localité 4]



représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38







COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 août 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :



Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre,

Sophie BAILLY, Conseiller,

Leslie CHARBONNIER, Conseiller,



qui en ont délibéré.



GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier



DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Septembre 2023,



ARRÊT : rendu contradictoirement,



PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,







SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





Vu le jugement du 9 mai 2023 par lequel le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône a notamment :

- rejeté l'exception de nullité du commandement de quitter les lieux délivré à la SAS L'entracte par la SCI Antares, 

- débouté la SAS L'entracte de toutes ses prétentions, notamment celle tendant à l'octroi d'un délai pour quitter les lieux visés dans le commandement ; 



Vu la déclaration du 24 mai 2023 par laquelle la SAS L'entracte a interjeté appel de ce jugement ; 



Vu l'avis de fixation à bref délai du 2 juin 2023 ; 



Vu la constitution d'avocat par la SCI Antares le 12 juin 2023 ; 



Vu les conclusions du 29 juin 2023 par lesquelles la SAS L'entracte se désiste de son appel ; 



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ; 





MOTIFS DE LA DÉCISION 



Le désistement de la SAS L'entracte est parfait.





PAR CES MOTIFS, 



La cour, 



Donne acte à la SAS L'entracte de son désistement d'appel. 



Constate qu'elle est dessaisie de l'affaire enrôlée sous le n°RG 23 / 644.



Condamne la SAS L'entracte aux dépens d'appel. 





Le Greffier, Le Président,