Cour d'Appel · 1re chambre civile — 5 septembre 2023

[K] [S]



C/



[H] [T]

































































































Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON



1ère chambre civile



ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023



N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGWX



MINUTE N°



Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 08 mars 2023, 

par le président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00010











APPELANT :



Monsieur [K] [S]

né le 30 Septembre 1992 à FORT LAUDERDALE (USA)

domicilié :

[Adresse 3]

[Localité 4]



(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-002125 du 08/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



représenté par Me Bastien POIX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 135





INTIMÉE :



Madame [H] [T]

née le 23 Juillet 1955 à [Localité 5] (21)

domiciliée :

[Adresse 1]

[Localité 2]



non représentée







COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 août 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :



Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre,

Sophie BAILLY, Conseiller,

Leslie CHARBONNIER, Conseiller,



qui en ont délibéré.



GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier



DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Septembre 2023,



ARRÊT : rendu par défaut,







PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,



SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





Vu l'ordonnance du 8 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Dijon a notamment condamné M. [K] [S] à payer à Mme [H] [T] une provision indemnitaire de 2 000 euros ; 



Vu la déclaration du 22 juin 2023 par laquelle M. [S] a interjeté appel de cette ordonnance ; 



Vu l'avis de fixation à bref délai du 30 juin 2023 ; 



Vu l'absence de signification de cet avis à l'intimée qui n'a pas constitué avocat ; 



Vu les conclusions du 24 juillet 2023 par lesquelles M. [S] se désiste de son appel ; 



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ; 





MOTIFS DE LA DÉCISION 



Le désistement de M. [S] est parfait.





PAR CES MOTIFS, 



La cour, 



Donne acte à M. [S] de son désistement d'appel, 



Constate qu'elle est dessaisie de l'affaire enrôlée sous le n°RG 23 / 793, 



Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [S]. 





Le Greffier, Le Président,