Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section A — 5 septembre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Ch. Sociale -Section A







N° Minute



R.G. N° N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WA



ORDONNANCE DE DESISTEMENT



du MARDI 05 SEPTEMBRE 2023





Appel d'une décision (N° RG 22/00091)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE

en date du 28 avril 2023

suivant déclaration d'appel du 25 Mai 2023



Vu la procédure entre : 



APPELANT :



Monsieur [X] [S]

né le 23 Juillet 1972 à [Localité 6] ([Localité 4])

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE,





INTIMEE :



S.A.S. BOURG DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

[Adresse 7]

[Localité 3]



Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON, 





Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WA, 



Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 21 août 2023, Monsieur [X] [S] déclare se désister de son appel ;



Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 29 août 2023 ; 



Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance. 















PAR CES MOTIFS



Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement, 



Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;



CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [X] [S] ;

 

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;



DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; 



CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;



LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [X] [S], sauf meilleur accord entre les parties. 



La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,













Copie adressée aux

avocats le 05/09/2023