Cour d'Appel · 1ere Chambre sect.Civile — 5 septembre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE

1° section







N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTU-11



S.A.R.L. 3V INFORMATIQUE

Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS

 

APPELANTE 





S.A. PLURIAL NOVILIA

Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS





INTIMEE







ORDONNANCE D'INCIDENT

 DU : 05 septembre 2023





Nous,Véronique MAUSSIRE, conseillère déléguée, assistée de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière ; 



Vu la déclaration d'appel de la SARL 3 V Informatique reçue le 12 mai 2023 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 26 avril 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Reims.



Vu l'avis de caducité adressé le 11 juillet 2023 sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile.



Vu l'absence d'observations de l'appelante dans le délai prescrit.



MOTIFS :



Aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.



En l'espèce, l'appelante n'a pas notifié de conclusions à l'appui de son recours.



Il y a donc lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.





Les dépens :



La SARL 3 V Informatique sera condamnée aux dépens de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS :



Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ;



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 12 mai 2023 par la SARL 3 V Informatique.



Condamnons la SARL 3 V Informatique aux dépens de l'instance éteinte.





Le greffier Le conseiller délégué