Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 4 septembre 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 144





D.A. : Numéro : 21/03406 du : 23 Août 2021 



N° RG 21/04392 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGVG 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 05 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00291





APPELANT 

[2]

Représentée par Mme [M] [I] dûment mandatée



INTIMÉE

Société [4]

Ayant pour avocat Me Vincent RAFFIN de la SELARL BRG, avocat au barreau de NANTES





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 23 Août 2021 par la [2] à l'encontre de la décision rendue le 05 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de DOUAI dans le litige l'opposant à la Société [4],



Attendu que la [2] a par mail du 20 juillet 2023 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 23 Août 2021 ;



Attendu que Me RAFFIN, par mail du 30 août 2023, a pris acte du désistement ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la [2] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 04 Septembre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



[W] [F],