Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 6 septembre 2023

1ère CHAMBRE CIVILE

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S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGN

C/

S.A.S. CASTEL FRERES



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N° RG 23/00652 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLQ

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DU 06 SEPTEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE, Greffier,



Le 06 septembre 2023



dans la cause pendante



ENTRE :



S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGN, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 421 496 464, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2]



Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Assistée de Me Nathalie CASTAGNON de la SELARL CASTAGNON, avocat au barreau de BORDEAUX

 

Appelante d'un jugement (RG : 20/03593) rendu le 08 décembre 2022 par la Première Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 06 février 2023,



D'UNE PART,



ET :



S.A.S. CASTEL FRERES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siége sis [Adresse 1]



Représentée par Me Charlotte DE REYNAL de la SELARL CABINET REYNAL - PERRET, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimée,



D'AUTRE PART,



Avons rendu l'ordonnance suivante :



Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action sur accord de l'appelante en date du 12 juillet 2023,



Vu les conclusions de désistement de l'intimée en date du 12 juillet 2023,



Attendu qu'un accord est intervenu entre les parties ;



Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;









PAR CES MOTIFS,



Prononçons le dessaisissement de la Cour,



Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.





Le Greffier, Le Magistrat,