Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 6 septembre 2023
- ECLI
- 64fab9b80f624005e653f451
- Date
- 6 septembre 2023
ContratsContrats d'intermédiaireDemande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. JEWELS PROPERTIES C/ Monsieur [M] [F] ------------------------ N° RG 23/03187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYM ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Véronique SAIGE, Greffier, Le 06 septembre 2023 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. JEWELS PROPERTIES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Julien MERLE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 23/00092) rendue le 20 juin 2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 04 juillet 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [M] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Non représenté, non assigné, Intimé, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 3 août 2023 de l'appelante, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Magistrat,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 6 septembre 2023
- Matière
- Contrats
Référence
64fab9b80f624005e653f451
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel