Cour d'Appel · 1ère Chambre — 4 septembre 2023

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 23/1763

 

 

 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPC

APPELANT :

L' AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

Représentant : Me Rui Manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY



INTIMES :

Madame [J] [I]

Association AEIM agissant en qualité de curateur renforcé de Madame [J] [I] (selon décision du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de NANCY du 07 octobre 2013)



Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 370 à 376 du code de procédure civile ;



Attendu que le décès de [J] [I], en date du 20 mars 2023 à [Localité 1] (54) a été notifié le 20 juillet 2023 ;



Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;





PAR CES MOTIFS :





Constatons l'interruption de l'instance ;



Renvoyons l'affaire à la conférence Président du 2 octobre 2023, pour mise en cause des héritiers, à défaut l'affaire sera radiée.





 NANCY, le 04 Septembre 2023

Le Greffier, La Présidente,