Cour d'Appel · Chambre sociale — 6 septembre 2023

Ordonnance n° 

du 6/09/2023



N° RG 22/02072









 COUR D'APPEL DE REIMS

 Chambre sociale





 ORDONNANCE

















Formule exécutoire le :







à :

Le six septembre deux mille vingt trois,



Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02072 du répertoire général, opposant :



Monsieur [X] [H]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS



APPELANT



à



S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CHAMPAGNE BEAUMONT DES CRAYERES 

[Adresse 4]

[Localité 3]



Représentée par la SARL BELLEC & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS



INTIMEE



* * * * *





Monsieur [X] [H] a interjeté appel le 9 décembre 2022 d'un jugement rendu le 21 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° F 21/00121), dans une instance l'opposant à la S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CHAMPAGNE BEAUMONT DES CRAYERES.



Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 6 juillet 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;



Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 1er août 2023, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait le désistement et se désistait elle-même de ses demandes et de son appel incident ;



Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;



La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;







PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de l'instance d'appel principal et incident qui emporte dessaisissement de la cour,



Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.



Le greffier, Le magistrat,