Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION A — 6 septembre 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 

 5ème CHAMBRE 

 SECTION A



PRUD'HOMMES

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[I] [J]



c/



SAS AFR Management venant aux droits de la SAS AFR FARMS



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N° RG 21/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L37R

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DU 06 SEPTEMBRE 2023

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DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



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Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

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Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,



Avons ce jour 

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :



Monsieur [I] [J]

né le 02 Novembre 1962 à [Localité 3] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 4]

assisté de Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21784 du 21/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)

Appelant d'un jugement rendu le 10 décembre 2020 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Libourne -RG suivant déclaration d'appel en date du 08 Janvier 2021,

D'UNE PART,



ET :

SAS AFR Management venant aux droits de la SAS AFR FARMS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

[Adresse 1]

assistée de Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX

Intimée,

D'AUTRE PART,



Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel en date du 12 mai 2023, reçu au greffe le même jour ;



Vu l'acceptation de l'intimée du désistement d'instance et d'action de l'appelant par conclusions du 10 juillet 2023 ;





PAR CES MOTIFS,



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;



Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour 



Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.





Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.



Le greffier La présidente chargée de la mise en état