Cour d'AppelCHAMBRE 2 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 2 — 31 août 2023
- ECLI
- 6501512e064ab105e62da2e8
- Date
- 31 août 2023
Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (II)Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 31 août 2023 MINUTE N°23/ N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZY Affaire : Ordonnance au fond, origine tribunal de commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 30 juin 2023, enregistrée sous le n° 2023002310 Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier, saisi d'un appel interjeté le 21 juillet 2023, enregistré sous le n° 23/03871, sur jugement rendu par le tribunal de commerce de Valenciennes en date du 30 jun 2023 APPELANTE S.A.S. DIABLES ROUGES HOLDING [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEE S.A. GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT [Adresse 4] [Localité 1] Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement en date du 16 août 2023 de la SAS Les diables rouges holding ; Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ; Attendu que l'intimée n'a pas constitué avocat ; Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Condamnons l'appelante aux dépens d'appel. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état, Marlène Tocco Samuel Vitse Copie adressée aux avocats le Le greffier,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 2 SECTION 2
- Date
- 31 août 2023
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6501512e064ab105e62da2e8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel