Cour d'AppelCabinet B
Cour d'Appel · Cabinet B — 11 août 2023
- ECLI
- 6501514a064ab105e62da36f
- Date
- 11 août 2023
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 2] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 23/00056 APPELANTE Madame [B] [Z] [J] [W] Me Adélaïde BRIANTAIS-BEZZOUH, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A. BANQUE DE POLYNESIE [Adresse 1] [Adresse 4] ORDONNANCE DE RADIATION N°287 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ; Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ; L'appelant n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour mettre l'affaire en état, faute d'assignation, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences. A [Localité 5], le 11 aout 2023 Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : M.F. BRENGARD Copies notifiées le : 24.08.2023
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Cabinet B
- Date
- 11 août 2023
- Matière
- Contrats
Référence
6501514a064ab105e62da36f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel