Cour d'AppelCabinet C
Cour d'Appel · Cabinet C — 24 août 2023
- ECLI
- 6501514b064ab105e62da373
- Date
- 24 août 2023
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresRevendication d'un bien immobilier
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N° 68 CG --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Paméla Céran J, - Me Jacquet, - Me Tracqui-Pyanet, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 août 2023 RG 21/00080 ; Décisions déférées à la Cour : jugement n° 36/add du Tribunal de Première Instance de Papeete, section détachée de Raiatea, du 7 avril 2005 et jugement n° 76/Ter, rg n° 01/00032 du Tribunal de Première Instance de Papeete, section détachée de Raiatea, Tribunal Foncier de la Polynésie française, siégeant à Raiatea, du 15 juillet 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 25 otobre 2021 ; Appelants : Mme [NA], [XW] [JB], née le 26 décembre 1967 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 72] Bora Bora ; Mme [ZS], [GM], [UF] [U] épouse [SI], née le 20 avril 1963 à [Localité 54], de nationalité française, demeurant à [Adresse 55], Bora Bora ; Mme [FJ], [YO] [AZ] épouse [MI], née le 3 avril 1971 à [Localité 54], de nationalité française, demeurant à [Localité 19] Bora Bora ; Mme [UY], [RI] [PP]-[BH], née le 24 janvier 1971 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Localité 78] Bora Bora ; Mme [AD], [K] [DB], née le 22 août 1989 à [Localité 18], de nationalité française, demeurant à [Adresse 56] Bora Bora ; Mme [AR] [LP] épouse [ZG], née le 23 mai 1979 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 43] Bora Bora ; M. [FK] [DP], né le 10 mai 1967 à [Localité 79], de nationalité française, demeurant à [Adresse 47] ; M. [O] [DP], né le 13 novembre 1964, de nationalité française, demeurant à [Adresse 37] ; Représentés par Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : 1 - Mme [WU] [LY] [DX], née le 9 mars 1942 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 67], ayant droit de la souche [VH] a [DX] a [HN], décédée le 9 novembre 1946 à [Adresse 45] Tahaa ; Non comparante, assignée à domicile le 28 avril 2022 ; 2 - Mme [CL], [UX] [FU] épouse [KL], née le 14 avril 1937 à [Localité 71] (Tahaa), et décédée le 2 juillet 2021 à [Localité 62] ; 3 - Mme [HP] [H] épouse [ZP], née le 11 octobre 1950 à [Localité 53] (Tahaa), de nationalité française, demeurant à [Localité 17] Tahaa [Localité 17], venant aux droit de sa mère Mme [UX] a [DX] épouse [H], décédée le 7 avril 2005 à [Localité 58], ayant droit de la souche [IZ] [DX] a [HN], décédé le 10 juillet 1946 à [Localité 53] Tahaa ; Non comparante, assignée à personne le 13 avril 2022 ; 4 - M. [PZ] [VG], né le 2 octobre 1950 à [Localité 53] (Tahaa), de nationalité française, demeurant à [Adresse 41], venant aux droit de sa mère Mme [RR] [MZ] a [DX] épouse [VG], décédée le 29 juin 2010, ayant droit de la souche [II] a [DX] a [HN], décédé le 22 août 1973 a Faa'a ; Non comparant, assignation transformée en procès-verbal de signification du 11 avril 2022 ; 5 - Mme [SU] [EH] ([XB]), née le 15 juillet 1938 à [Localité 57] (Raiatea), de nationalité française, [Adresse 29] Bora Bora, venant aux droits de sa mère [IH] a [HN], décédée le 4 mai2010 à [Localité 75] BoraBora ; Non comparante, assignée à personne le 11 avril 2022 ; 6 - Mme [WT] [HN] épouse [VG], née le 7 juin 1946 à Tahaa, de nationalité française, demeurant à [Localité 17] Tahaa, ayant droit de la souche [HN] a [DX] a [HN], décédée le 11 avril 1951 à [Localité 81] ; Non comparante ; 7 - M. [YN] [BE], né le 21 mars 1958 à [Localité 78], de nationalité française, [Adresse 31], ayant droit de la souche [UN] a [DY], décédée le 4 décembre 1918 à BoraBora ; Non comparant, assignation transformée en procès-verbal de recherches du 11 avril 2022 ; 8 - Mme [YF], [VZ], [SA] [MR], née le 23 novembre 1956 à [Localité 54], de nationalité française, [Adresse 32] ; Non comparant, assigné à personne le 11 avril 2022 ; 9 - M. [CM], [WB], [OV],[ZZ] [MR], né le 22 juin 1966 à [Localité 79], de nationalité française, [Adresse 28] BoraBora, ces deux derniers venant aux droits sa mère Mme [M] [ZI] [NK] [JU] épouse [MR], décédée le 121 avril 2013 à [Localité 54] BoraBora ; Non comparante, assignée à personne le 11 avril 2022 ; 10 - M. [FS] [PG] [NI], né le 10 mars 1966, de nationalité française, demeurant à [Adresse 52] ; Non comparant, assigné à domicile le 3 mai 2022 ; 11 - Mme [GW] [NI], née le 26 septembre 1972, de nationalité française, demeurant à [Adresse 52], ces deux derniers ayant droit de [PG] [NI], décédé le 8 mai 2018 à [Localité 62] ; Non comparante ; 12 - M. [YE] [ES], né le 10 août 1953, de nationalité française, [Adresse 30], ayant droit de [OW] [VR], décédée ; Non comparant, assignation transformée en procès-verbal article 396-2 CPC du 10 mai 2022 ; 13 - M. [RZ] [NB] [ES], né le 17 juin 1959, de nationalité française, [Adresse 30], ayant droit de [OW] [VR], décédée; Non comparant ; 14 - M. [LF] [BM], né le 24 août 1949 à [Localité 39] (Tahaa), de nationalité française, demeurant à [Adresse 48], 98709, ayant droit de la souche [TM] a [DX] dite aussi [TM] a [HN], décédée le 14 novembre 1960 à [Localité 53] Tahaa ; Non comparant, assigné à personne le 28 avril 2022 ; 15 - M. [KN] [LG], né le 3 août 1955 à [Localité 62], venant aux droits de sa mère [ST] [DX] épouse [LG], née le 19 mai 1933 à [Adresse 45] Tahaa, décédée le 16 septembre 2003 à [Localité 62], ayant droit de la souhe [II] a [DX] a [HN] ; Non comparant ; 16 - M. [YY], [MG] [VR], né le 16 février 1953, de nationalité française, demeurant à [Adresse 61] ; Non comparant, assigné à personne le 28 avril 2022 ; 17 - M. [DO] [VR], né le 9 juin 1954 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 38] ; Non comparant ; 18 - Mme [ZH], [XL] [VR] épouse [TN], née le 3 août 1967 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 63], ces trois derniers venant aux droits de leur mère Mme [SJ] [DZ] [ZP] épouse [VR], décédée le 8 juillet 2009 à [Localité 62] ; Non comparante, assignée à personne le 7 avril 2022 ; 19 - M. [W], [UO] [XE], né le 3 février 1943 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 69] ; Non comparant ; 20 - Mme [Z] [IZ], demeurant à [Adresse 23] ; Non comparante, assignée à personne le 27 avril 2022 ; 21 - M. [E] [DX], demeurant à [Adresse 42] ; Non comparant, assigné à personne le 11 avril 2022 ; 22 - Mme [TV] [YZ]-[MR], demeurant à [Localité 19] Bora Bora ; Non comparante, assignée à personne le 6 avril 2022 ; 23 - M. [KV], [OE] [DN], né le 11 septembre 1954 à [Localité 53] (Tahaa), de nationalité française, demeurant à [Adresse 60] Moorea ; Non comparant ; 24 - Mme [N], [R], [GD] [DN], née le 30 octobre 1964 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant [Adresse 70] ; Non comparante, assignée à personne le 14 avril 2022 ; 25 - M. [KW], [I] [DN], né le 30 octobre 1964 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Localité 40] Bora Bora ; Non comparant, assigné à personne le 11 avril 2022 ; 26 - Mme [CL], [HZ] [UX] épouse [VP], née le 17 février 1956 à [Localité 79], de nationalité française, [Adresse 34] Tahaa ; Non comparant, assignation transformée en procès-verbal de signification du 13 avril 2022 ; 27 - M. [AE] [PP], né le 21 septembre 1939 à Bora Bora, de nationalité française, demeurant à [Localité 19] Bora Bora ; Non comparant ; 28 - Mme [SV] [EZ], née le 27 septembre 1944 à Moorea, de nationalité française, demeurant à [Localité 19] Bora Bora ; Non comparante, assignée à domicile le 11 avril 2022 ; 29 - Mme [CL] [UX] [FU] épouse [KL], demeurant à [Adresse 65] ; Non comparante ; 30 - Mme [AK] [KC] [IP] épouse [WA], née le 28 mai 1940 à [Adresse 45] (Tahaa), de nationalité française, demeurant à [Adresse 45] (Tahaa) ; Non comparante, assignation à domicile le 13 avril 2022 ; 31 - M. [PF] [C], né le 16 août 1961 à [Localité 53] (Tahaa), de nationalité française, demeurant à [Adresse 68] ; Non comparant, assigné à personne le 26 avril 2022 ; 32 - Mme [KD], [PE] [HN], née le 26 novembre 1955 à Tahaa, de nationalité française, demeurant à [Adresse 73] ; Non comparante ; 33 - Mme [GK] [DX], née le 3 juillet 1965 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à BoraBora [Adresse 35], venant aux droits de son père [MH] [DX] ; Non comparante, assignée à personne le 11 avril 2022 ; 34 - M. [XD] [LX] [DX], né le 15 septembre 1957 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Localité 62], venant aux droits de son père [MH] [DX] ; Non comparant, assignation transformée en procès-verbal article 396-2 CPC du 10 mai 2022 ; 35 - M. [D] [DX], né le 6 février 1961 à Raiatea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 25], venant aux droits de son père [AX] [DX], décédé ; Non comparant ; 36 - Mme [PO] [F] épouse [CB]-[HN], née le 6 août 1964 à [Localité 62], nationalité française, demeurant à [Adresse 36], arrière petite fille de [OM] [SS], né à [Localité 20] vers 1845 ; Non comparante ; 37 - M. [FT] [CB]-[HN], ([X]), né le 20 septembre 1963 à [Localité 79], de nationalité française, demeurant à [Adresse 36], ayant droit de [XV] a [HN], né à [Localité 53] vers 1867 ; Non comparant, assignation à domicile le 28 avril 2022 ; 38 - Mme [JA] [TL] épouse [SC], née le 5 janvier 1965 à [Localité 62], de nationalité française, [Adresse 33], venant aux droits de M. [YE] [TL], décédé le 14 août 2005 à [Localité 62], lui-même fils de Mme [BU] [WU] [DY], décédée le 24 novembre 1954 à [Localité 62] ; 39 - Mme [S] [BZ] veuve [Y], née le 11 novembre 1955 à [Localité 79], de nationalité française, [Adresse 27] ; 40 - M. [TD] [BZ], né le 16 avril 1964 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 50] ; 41 - M. [V] [TW] [BZ], né le 1er septembre 1965 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 64] ; 42 - Mme [JS] [UE] [BZ] épouse [EP], née le 22 avril 1969 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 50] ; 43 - Mme [NA] [NU] [BZ] épouse [OL], née le 6 mai 1971 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 50] ; ces quatre derniers intervenants volontaires et les cinq derniers venant aux droits de leur mère Mme [XX] [P] veuve [BZ], décédée le 27 janvier 2019 à [Localité 66], unique héritière de M. [TD] a [EP] a [DY], décédé le 10 octobre 1950 à [KC], lui-même fils de [EP] a [DY] et représentant 1/6ème de sa succession ; 44 - M. [FA], [MS] [MS], né le 22 novembre 1950 à [Localité 22] Raiatea, de nationalité française, demeurant [Adresse 21]-Punaa, fils de [HE] a [SK] a [MS], décédée le 5 septembre 1955 à [Localité 22] Raiatea, lui-même fils de Mme [TB] a [EP] a [DY], décédée le 11 septembre 1945 à [Localité 22] Raiatea; 45 - M. [XM] [DY], né le 16 avril 1948, de nationalité française, demeurant à [Adresse 59], venant aux droits de son père [CH] [EP] a [DY], décédé le 27 février 1963 à [Localité 62], fils de [EP] a [DY] et représentant 1/6ème de sa succession ; 46 - Mme [HY] [OD] [EP], née le 9 avril 1958 à [Localité 79], de nationalité française, demeurant chez Mme [S] [WK] [BZ] veuve [Y], [Adresse 27], venant aux droits de son père, M. [GB] a [GL] a [EP], décédé le 27 juin 1991 à [Localité 62], fils de M. [LZ] a [EP] dit [IR], décédé le 22 août 1947 à [Localité 22] Raiatea, lui-même fils de [EP] a [DY] et représentant 1/6ème de sa succession ; 47 - M. [JT] [NT], né le 20 avril 1966 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant chez [S] [WK] [BZ] veuve [Y], [Adresse 27], venant aux droits de sa mère Mme [RG] a [DY] épouse [NT], décédée le 14 novembre 2002 à [Localité 62], fille de [MP] a [DY], décédé le 29 avril 1977 à [Localité 66], lui-même fils de [EP] a [DY] et représentant 1/6ème de sa succession ; 48 - M. [DY] [JI], né le 5 novembre 1952 à [Localité 79], de nationalité française, demeurant à [Adresse 51], en qualité d'ayant droit de Mme [SB] a [DY] dite [PN], représentant 1/3 de la succession de son frèe [ZR] [DY] ; 49 - M. [CR] [OX], né le 5 septembre 1961 à [Localité 54], de nationalité française, [Adresse 26] BoraBora, en qualité d'ayant droit de [UN] a [DY], représentant 1/83 de la succession de son frère [ZR] a [DY] ; Les intimés n° 38 à 49 représentés par Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de Papeete ; 50 - M. [KK], [B], [IS] [WJ], né le 7 novembre 1984 à à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 46] ; 51 - M. [L], [TE] [WJ], né le 22 février 1989 à [Localité 62] et décédé le 9 mai 2018 à [Localité 66] ; 52 - Mme [NS], [OK] [WJ] épouse [CU], née le 24 décembre 1991 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant [Adresse 9] - France ; 53 - Mme [HG], [PY] [WJ], née le 30 décembre 1996 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 49] ; 54 - Mme [CX] [WJ], né le 15 avril 1958 à [Localité 62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 49] ; Les intimés 50 à 55 ayants droit de Mme [RH] [WJ], décédée le 25 septembre 2014 à [Localité 66] ; 55 - Mme [ON] [UX] épouse [ER], née le 26 juillet 1944 à Tevaitoa, demeurant à [Localité 54] BoraBora, représentée par sa fille Mme [LE] [UX] épouse [T] ; Les intimés 50 à 55 ayants droit de [ON] [UX], partie en première instance et décédée en 2019 ; Représentés par Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 9 juin 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 22 juin 2023, devant Mme GUENGARD, président de chambre, M. SEKKAKI, conseiller, Mme TEHEIURA,magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur dans une formation collégiale, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Par requête en date du 30 mars 2000, M. [KV] [DN] a saisi le président de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière aux fins de se voir reconnaître propriétaire exclusif par prescription trentenaire de la moitié de l'îlot [Localité 77] sis à Bora- Bora et pour que soit ordonné le partage de l'autre moitié de l'ilot en 8 lots d'égales valeurs. Par procès verbal en date du 15 novembre 2000 la commission de conciliation obligatoire en matière foncière a constaté la non conciliation des parties. Par conclusions en reprise d'instance du 4 juillet 2001, [AS] a [JB] s'est opposé à tout usucapion de [KV] [DN] et a contesté la véracité de ses attestations. Il demandait le partage de l'îlot [Localité 77] en 2 lots d'égales valeur à revenir aux ayants droit de : -[NJ] a [II] décédé le 19 septembre 1907 à [Localité 54], à savoir les ayants droit de [CS], [BJ], [DY], [CG] et [CZ] a [NJ], -[DE] a [HN] V, décédée le 21 décembre 1918 à [Localité 53]. Il indiquait que [NJ] a [II] était décédé sans postérité et qu'il avait institué comme légataire universel son neveu, [ZR] a [DY], suivant testament enregistré le 11 juillet 1908. [ZR] a [DY] étant lui-même décédé sans postérité le 28 juin 1923 à [Localité 54], [AS] a [IG] estimait que ses droits dans L'ilot [Localité 77] sont revenus au père de [ZR] a [DY], [DY] a [NJ] et à la fratrie de celui-ci dont [CZ] a [NJ] aux droits de qui il venait [WI] sa mère [RS] a [ZI] et son grand père [XC] a [ZI] a [PP]. Il soutenait venir également aux droits de [DE] a [HN] V comme étant issus d'un de ses 10 enfants, [IZ] a [DX] a [HN]. Il estimait alors que la demande de sous partage de la part revenant à la souche [DE] a [HN] V était prématurée, toutes les souches n'étant pas représentées. Il précisait mettre en cause [M] a [ZI] [NK] [JU] en tant qu'ayant droit de [NJ] a [II] comme étant fille de [G] a [ZI], enfant de [CZ] a [NJ]. Par conclusions du 25 avril 2002, [KV] [DN], modifiait ses demandes initiales et sollicitait le partage de l'ilot [Localité 77] entre les dix enfants de [DE] a [HN] V décédée le 21 décembre 1918 à [Localité 53] avec attribution par préférence à sa souche, [IZ] a [DX] a [HN] de la parcelle qu'il occupe. Il estimait par ailleurs que [AS] a [JB] ne pouvait pas recueillir la succession de [NJ] a [II], décédé le 19 septembre 1917 à [Localité 54], [ZR] a [DY], son légataire décédé sans postérité ayant lui même testé en faveur de [LX] a [ZI] et [AM] a [ZI]. Il soutenait que par ailleurs sans testament, conformément à l'article 31 2° des lois codifiées de l'archipel des îles sous le vent les biens de [ZR] a [DY] devaient revenir a ses frères et soeurs avant de revenir à ses oncles et tantes. Il estimait que [AS] a [JB] devait démontrer que [DY] a [NJ], pére de [ZR] a [DY], n'avait pas d'autres enfants. [AS] a [JB] répliquait le 27 juin 2002 en indiquant que le soit disant testament était une donation des droits de [ZR] a [DY] sur les terres [Localité 76] et autres au bénéfice de [LX] a [ZI] et [AM] a [ZI], donation transcrite le 7 juin 1920 vol 193 n° 10 , l'îlot [Localité 77] n'étant pas objet de la donation. Il soutenait que les droits de [ZR] a [DY] n'ont pu que revenir à ses oncles et tantes, conformément à l'article 31.3° des lois codifiées de l'archipel des îles sous le vent, ceux-ci étant les collatéraux les plus proches du défunt dans la seule ligne d'où proviennent ses biens. Le 24 avril 2003 [KV] [DN] soutenait que l'îlot [Localité 77] n'étant occupé que par les ayants droit du deuxième revendiquant, [DE] a [HN], il devait leur revenir et le partage devait s'effectuer entre eux seulement. Il soulignait que [AS] a [JB] n'avait pas rapporté la preuve que les deux bénéficiaires de la succession de [ZR] a [DY], légataire universel de [NJ] a [II], sont décédés sans postérité, conditions indispensable pour que l'îlot [Localité 77] fasse partie de la succession de son grand-père maternel. [YE] [TL] est intervenu volontairement en la cause, se disant ayant droit de [NJ] a [II] pour être un descendant de [EP] a [DY], frère de [ZR] a [DY]. [AE] [PP] et [SV] [EZ] sont également intervenus volontairement estimant avoir usucapé la moitié de l'îlot, partie appartenant au grand père de [AE] [PP], [GV] [PP], lequel l'avait reçu de son oncle [KM] [PP]. [RH] [ER] est intervenue volontairement à la procédure se disant ayant droit de [DE] a [HN] [WI] [TC] a [DX], exposant que [DE] a [HN] a eu 10 enfants dont l'un n'a pas laissé de postérité. Elle indiquait que [J] a [OC] dit aussi [J] [CC] né le 15 janvier 1915 de [TC] [DX] et [HZ] a [HX], décédé le 14 juillet 1983 sans postérité lui a légué tous ses biens. Elle demandait en conséquence le partage des droits du revendiquant [DE] a [HN] en 9 lots d'égales valeurs avec attribution préférentielle à la souche [TC] a [DX] de la partie qu'elle occupe et qu'elle a mise en valeur. [RR] [MZ] est intervenue volontairement se disant ayant droit de [DE] a [HN] [WI] [TX] a [DX] a [HN], demandant le partage de l'ilot [Localité 77] en deux lots d'égales valeurs devant revenir aux ayants droit de : [NJ] a [II] décédé le 19 septembre 1907 à [Localité 54], [DE] a [HN] V, décédé le 21 décembre 1918 à [Localité 53]. Elle sollicitait le sous partage du lot à revenir au tomité [DE] a [HN] V en 9 lots d'égales valeurs à revenir aux ayants droit de : [YP] a [DX], [TM] a [DX], [VH] a [DX], [UG] a [DX] a [JK], [IZ] a [DX] a [HN], [TC] a [DX], [VI] dit [HN] a [DX], [TX] a [DX]. [CL] [UX] [FU] est intervenue volontairement se disant ayant droit de [DE] a [HN] [WI] [UG] a [DX] a [HN], demandant le partage de l'îlot [Localité 77] en deux lots d'égales valeurs à revenir aux ayants droit de [NJ] a [II] décédé le 19 septembre 1907 à [Localité 54] et à ceux de [DE] a [HN] V décédée le 21 décembre 1918 à [Localité 53]. [CL] [VP] est intervenue volontairement, se disant ayant droit de [DE] a [HN] [WI] [UG] a [DX] a [HN] demandant le partage de l'îlot [Localité 77] en deux lots d'égales valeur à revenir aux ayants droit de : [NJ] a [II] décédé le 19 septembre 1907 à [Localité 54], et [DE] a [HN] V, décédée le 21 décembre 1918 à [Localité 53], Elle sollicitait le sous partage du lot à revenir au tomité [DE] a [HN] V en 9 lots d'égales valeurs à revenir aux ayants droits de : [YP] a [DX], [TM] a [DX], [VH] a [DX], [FI] dite [YX], [UG] a [DX] a [JK], [IZ] a [DX] a [HN], [TC] a [DX], [VI] dit [HN] a [DX], [TX] a [DX]. [AK] [KC] [IP] est intervenue volontairement, se disant ayant droit de [DE] a [HN] [WI] [TM] a [DX] demandant le partage de l'îlot [Localité 77] en deux lots d'égales valeur à revenir aux ayants droits de : [NJ] a [II] décédé le 19 septembre 1907 à [Localité 54], [DE] a [HN] V, décédée le 21 décembre 1918 à [Localité 53]. [IH] [HN] venant aux droits de [DE] a [HN] [WI] [VS] dit [HN] s'est opposée aux demandes de [KV] [DN]. [SJ] [ZP], venant aux droits de [DE] a [HN] [WI] [YP] [DX], [LO] [DZ], venant aux droits de [DE] a [HN] [WI] [TM] [DX], [WU] [DX] venant aux droits de [DE] a [HN] [WI] [VH] [DX], [PX] [DX] venant aux droits de [DE] a [HN] [WI] [UG] [DX],[EI] [IZ] venant aux droits de [DE] a [HN] [WI] [IZ] [DX], [ST] [DX] venant aux droits de [DE] a [HN] [WI] [TX] [DX], bien qu'ayant été régulièrement assignés, n'avaient pas conclu. Par jugement prononcé le 7 avril 2005, le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea a : Débouté [AE] [PP] et [SV] [EZ] de leur demande d'usucapion de l'îlot [Localité 77] sis à [Adresse 24], Ordonné le partage de la terre dite îlot [Localité 77], sise à Bora Bora, en deux lots d'égales valeurs à revenir aux ayants droit de : [NJ] a [II] décédé le 19 septembre 1907 à [Localité 54], [DE] a [HN] V, décédée le 21 décembre 1918 à [Localité 53]. Ordonné le sous partage du lot à revenir aux ayant droit de [DE] a [HN] en neuf lots d'égales valeurs à revenir aux ayant-droit de : [YP] a [DX], [TM] a [DX], [VH] a [DX], [FI] dite [YX], [UG] a [DX] a [JK], [IZ] a [DX] a [JK], [TC] a [DX], [VI] dit [HN] a [DX], Teruariitefaaiaia a [DX]. Enjoint aux représentants de la souche [DE] a [HN] d'appeler aux opérations d'expertise les ayants droit de [FI] dite [YX], Avant dire droit, ordonné une mission d'expertise confiée au géomètre expert [GC] afin de composer, évaluer et proposer des attributions des lots. L'expert a déposé son rapport le 26 septembre 2011. Par jugement en date du 9 juin 2015 le tribunal a ordonné la réouverture des débats, fait injonction aux demandeurs au partage du lot 2 (les ayants droit de [DE] a [HN]) et au plus diligent d'entre eux d'appeler dans la cause un ou plusieurs représentants de la souche [FI] dite [YX], invité Mme [RH] [ER] épouse [WJ] et Mme [ON] [UX] épouse [ER] représentées par Maitre Grattirola Miguel de faire part de leur position sur la demande de sous partage du lot 1 formée entre autres par [JA] [TL] épouse [SC], entre les ayants droit de [NJ] a [II] ,selon plan de partage amiable dressé par l'expert [GC] le 26 septembre 2011, fait injonction aux représentants du tomité de [DE] a [HN] d'appeler dans la cause ceux des ayants droits qui représentaient les souches [YP] a [DX], [XN] dit [HN] a [DX] et [VH] a [DX] à l'expertise ou à tout le moins celui ou celle qui a été destinataire du rapport d'expertise notifié par [GX] [GC]. Par acte d'huissier des 20, 25, 28 janvier et 9 février 2016 [CL] [KL], [CL] [VP], [YF] [MR], [AK] [IP], [AE] [PP], [SU] [XB], [CM] [MR], [EI] [IZ], [HP] [H], [PZ] [VG], [WT] [VG], [BE] [FB] et [SV] [EZ] ont été appelés en la cause. Par acte d'huissier des 4, 6, et 9 mai 2016, [WU] a [DX], [OW] [VR], [KN] [LG], le curateur aux biens et successions vacants pour représenter les ayants droit de [NJ] a [II], [PG] [NI], [LF] [BM], [DO] [VR], [UO] [XE], [KX] a [A], [YY] [VR], [ZH] [VR] ont été appelés en la cause. Par acte d'huissier en date du 21 février 2019 [YF] [MR], [AE] [PP], [SU] [XB], [GK] [DX], [CM] [MR], [LN] [VG], [BE] [FB], [SV] [EZ], [XD] [DX], [D] [DX], [YZ] [MR] [TV] ont été appelés en la cause. Par acte d'huissier du 13 février 2019, [Z] [UP] a été appelée en la cause. Par acte d'huissier des 5 et 21 février 2019, [PF] [C], [CL] [FU], [HP] [H] ont été appelés en la cause. Par acte des 31 janvier et 5 février 2019 [KN] [LG] et le curateur aux biens en représentation des ayant droits de [ZR] a [DY] légataire de [NJ] a [II] ont été appelés en la cause. Par acte d'huissier des 24 et 28 janvier 2019 [UO] [XE], [YY] [VR], [PG] et [GW] [NI] ont été appelés en la cause. Par acte d'huissier des 23 janvier et 14 février 2019, [WU] [DX] et [LF] [BM] ont été appelés en la cause. Par jugement en date du 15 juillet 2021 le juge du tribunal foncier de la Polynésie française, siégeant à Raiatea a : Homologué le rapport d'expertise de M. [GC], Dit en conséquence qu'il est procédé aux attributions suivantes : Le lot 1 de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] référencé au cadastre rénové section E[Cadastre 1] parcelle n°[Cadastre 16] est attribué aux ayants droit de M. [NJ] a [II] décédé le 19 septembre 1907 à [Localité 54], Le lot 1 de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15], d'une superficie de 5 ha 30 a 78 ca est limité : -au Nord par la plage sur 190 m 65 ; -au Sud-Est par la partie commune 1 du Lot 2 de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 36 m, le lot 2 A de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 27 m 90, 109 m 89 et 38 m 88, le lot 21 de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 50 m 24, 81m 51 et 14 m 41 et par la partie commune 2 du lot 2 de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 10 m 81 ; -au Sud et au Sud-Ouest par la plage et le lagon sur 115 m 31 ; -à l'Ouest par la parcelle [Cadastre 1] de l'îlot Areaati PV[Cadastre 16] ( IE n° [Cadastre 11]) sur 6 m 21 et 41m 84, la parcelle [Cadastre 3] de l'îlot Areaati PV [Cadastre 16] (IE n° [Cadastre 8]) sur 14 m 07 et 34 m 96, la parcelle [Cadastre 10] de l'îlot Areaati PV [Cadastre 16] (I.E n°[Cadastre 7]) sur 48 m 77, la parcelle [Cadastre 12] de l'îlot Areaati PV [Cadastre 16] (IE n°[Cadastre 6]) sur 48 m 44, la parcelle [Cadastre 13] de l'îlot Areaati PV [Cadastre 16] (IE n°[Cadastre 5]) sur 48 m15, la parcelle [Cadastre 14] de l'îlot Areaati PV [Cadastre 16] (lE n°[Cadastre 4]) sur 47m 82 et la parcelle [Cadastre 15] de l'îlot Areaati PV [Cadastre 16] (lE n°[Cadastre 2]) sur 25 m 77 et 37 m 74. Le Lot 1 de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] est référencé au cadastre rénové section El parcelle n°[Cadastre 16]. Le lot 2 de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] est attribué aux ayant droits de [DE] a [HN] V, décédée le 21 décembre 1918 à [Localité 53] et comprend : Le Lot 2A de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15], d'une superficie de 45 a 47ca limité : -au Nord par la partie commune 1 sur 31m 23 ; -à l'Est par le Lot 2B de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 175 m 38 et l'extrémité d'un chemin de quatre mètres de largeur sur 4m 02 ; -au Sud par le Lot 21 de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 20m 09 ; - à l'ouest par le Lot 1 de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] (IE n°[Cadastre 16]) sur 38 m 88, 109 m 89 et 27 m 90. Le Lot 2B de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15], d'une superficie de 45 a 47ca limité : - au Nord par la partie commune 1 sur 31m 23 ; - à l'Est par un chemin de six mètres de largeur sur 175 m 64 ; -au Sud par un chemin de quatre mètres de largeur sur 4m 57 (pan coupé) et 18m ; -à l'Ouest par le lot ZA de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 175 m 38. Le lot 2C de l'ilot [Localité 77] PV[Cadastre 15] d'une superficie de 45 a 47 ca limité : -au Nord par la partie commune 1 sur 37m 13 ; -a l'Est par le lot 2D de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] sur 135 m70 ; -au Sud par un chemin de quatre mètres de largeur sur 28 m 31 et 3m89 (pan coupé) ; -à l'Ouest par un chemin de six mètres de largeur sur 131m 28. Le lot 2D de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15], d'une superficie de 45 a 47ca limité : -au Nord par la partie commune 1 sur 37m12 ; -à l'Est par le Lot 2E de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] sur 134m70 ; -au Sud par un chemin de quatre mètres de largeur sur 31m45 ; -à l'Ouest par le Lot 2C de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] sur 135m70. Le lot 2 E de l'ilot [Localité 77] PV7 d'une superficie de 45 a 47 ca limité : -au Nord-Est par la partie commune 1 sur 37m12 ; -au Sud-Est par le Lot 7 de l' îlot [Localité 74] 1 et 2 [Localité 80] -[Localité 44]-PV [Cadastre 14] (Ih n°[Cadastre 1]) sur 8 m 14 et 130 m 16 ; au Sud-Ouest par le Lot 2F de l'îlot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] sur 25m76 et l'extrémité d'un chemin de quatre mètres de largeur sur 4 m 13 et 5 m ; -au Nord-Ouest par le Lot 2D de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] sur 134m70. Le Lot 2F de l'îlot [Localité 77] PV[Cadastre 15], d'une superficie de 45 a 47ca délimité: -au Nord-Est par un chemin de quatre mètres de largeur sur 6 m 67 et le lot 2E de l'ilot [Localité 77] PV[Cadastre 15] sur 25m76 ; -au Sud-Est par le Lot 7 de l'îlot [Localité 74] 1 et 2 - [Localité 80] - [Localité 44] - P.V. [Cadastre 14] (IH N°[Cadastre 1]) sur 72m86 et 94m69 ; - au Sud par la partie commune 2 sur 25m42 ; -au Nord-Ouest par le,Lot 2G de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] sur 169 m 58. Le Lot 2G de l'îlot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15], d'une superficie de 45 a 47ca limité : -au Nord-Est par un chemin de quatre mètres de largeur sur 30m98 ; -au Sud-Est par Lot 2F de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] sur 169 m 58 ; -au Sud par la partie commune 2 sur 25m43 ; -au Nord-Ouest par le Lot 2H de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] sur 174m06. Le Lot 2H de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15], d'une superficie de 45a 47ca limité : -au Nord-Est par un chemin de quatre mètres de largeur sur 4m57 (pan coupé) et 26m76 ; -au Sud-Est par Lot 2G de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] sur 174m06 ; -au Sud la partie commune 2 sur 25m43 ; -au Nord-Ouest par un chemin de six mètres de largeur sur 178m39. Le Lot 2 I de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15], d'une superficie de 45 a 47ca est limité : -au Nord par le Lot 2A de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] sur 20m09 et un chemin de quatre mètres de largeur sur 17m78 et 3m 89 (pan coupé) ; -au Sud-Est par un chemin de six mètres de largeur sur 136 m 01 ; -au Sud par la partie commune 2 sur 25 m 72 ; - à l'Ouest par le Lot 1 de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] (IE n°[Cadastre 16]) sur 14 m 41, 81m 51 et 50 m 24. La partie commune 1, d'une superficie de 77a 40 ca est limitée : - au Nord-Est par la plage sur 192 m 80 ; - au Sud-Est le Lot 7 de l'îlot [Localité 74] 1 et 2 - [Localité 80] - [Localité 44] - PV [Cadastre 14] (IH n°[Cadastre 1]) sur 44m ; - au Sud-Ouest par le Lot 2E de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] sur 37m12, le Lot 2D de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 37 m 12, le Lot 2C de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] sur 37m12, l'extrémité du chemin de six mètres de largeur sur 6m15, le Lot 2B de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 31m 23, le Lot 2A de l l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 31m 23 ; - au Nord-Ouest par le Lot 1 de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] (IE n° [Cadastre 16]) sur 36m. La partie commune 2, d'une superficie de 7a 41 ca est limitée : - au Nord par le Lot 21 de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 25m72, l'extrémité du chemin de six mètres de largeur sur 6 m 89, le Lot 2H de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 25 m 43, le Lot 2G de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 25 m 43 et le Lot 2F de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 25 m 42 ; - à l'est le lot 7 de l'îlot [Localité 74] 1 et 2 [Localité 80] - [Localité 44] PV [Cadastre 14] (IH n°[Cadastre 1]) sur 5m47 ; -au Sud par une petite plage sur 109 m 91 ; -à l'Ouest par le Lot 1 de d'une superficie de 7a 41 ca est limitée : -au Nord par le Lot 21 de l'îlot [Localité 77] PV [Cadastre 15] (IE n°[Cadastre 16]) sur 10 m 81, Le chemin principal de six mètres de largeur avec ses deux petits chemins secondaires de quatre mètres de largeur, d'une superficie totale de 22 a 96 ca est limité : -au Nord-Est par la partie commune 1, côté océan, sur 6 m 15 ; -au Sud-Est par le Lot 2C de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 131m 23, 3 m 89 (pan coupe) et 28 m 31, le Lot 2D de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 31m 45, et le Lot 2E de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 5 m et 4 m 13, le Lot 2F de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 6 m 67, le Lot 2G de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 30 m 98, le Lot 2H de l'îlot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 26 m 76, 4 m 57 (pan coupé) et 178 m 39 ; -au Sud par la partie commune 2, côte lagon, sur 6m89 ; -au Nord-ouest par le Lot 21 de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] sur 136m01, 3m89 (pan coupé) et 17m78, le Lot 2A de l'ilot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] sur 4m02, le lot 2B de l'îlot [Localité 77] PV [Cadastre 15] sur 18m, 4m57 (pan coupé) et 175m64. Dit que le rapport sera annexé au jugement et considéré comme en faisant partie, Le cas échéant, dit que les parties feront procéder au bornage et en tant que de besoin à l'élaboration du document d'arpentage, Ordonné la transcription du présent jugement et du rapport y annexé au Bureau des Hypothèques de Papeete, Déclaré irrecevable la demande de sous partage du lot 2 de l'îlot [Localité 77] PV [Cadastre 15] référencé au cadastre rénové section E [Cadastre 1] parcelle n°[Cadastre 16] revenant aux ayant droit de [DE] [HN] décédée le 21 décembre 1918 à [Localité 53], en 9 lots d'égales valeurs, Déclaré irrecevable la demande de sous partage du lot 1 de l'îlot [Localité 77] P.V.[Cadastre 15] référencé au cadastre rénové section E [Cadastre 1] parcelle n°[Cadastre 16] attribué aux ayants droit de M. [NJ] a [II] décédé le 19 septembre 1907 à [Localité 54], Mis les dépens en frais privilégiés de partage. Par requête en date du 25 octobre 2021 Mme [NA] [XW] [JB], Mme [ZS] [GM] [UF] [U] épouse [SI], Mme [FJ], [YO] [AZ] épouse [MI], Mme [UY] [RI] [PP]- [BH], Mme [AD] [K] [DB], Mme [AR] [LP] épouse [ZG], M. [FK] [KB], M. [O] [KB], ont relevé appel de ces deux décisions demandant à la cour de bien vouloir : Infirmer partiellement le jugement ADD du 07 avril 2005 et le jugement de partage du 15 juillet 2021, en ce qu'ils ont déclarés les ayants droit de [CZ] a [NJ], née en 1840 à Bora Bora et décédée le 13 décembre 1879 à [Localité 75], non fondés à revendiquer des droits dans le lot 1 de l'îlot [Localité 77] PV [Cadastre 15], Statuant à nouveau, Dire que les ayants droit de [CZ] a [NJ], née en 1840 à Bora Bora et décédée le 13 décembre 1879 à [Localité 75], détiennent des droits dans le lot 1 de l'îlot [Localité 77] PV [Cadastre 15], en qualité d'ayants droit de [ZR] a [DY], lui-même ayant droit du revendiquant [NJ] [II]. Par leurs dernières conclusions en date du 23 mai 2023 Mme [NA] [XW] [JB], Mme [ZS] [GM] [UF] [U] épouse [SI], Mme [FJ], [YO] [AZ] épouse [MI], Mme [UY] [RI] [PP]-[BH], Mme [AD] [K] [DB], Mme [AR] [LP] épouse [ZG], M. [FK] [KB], M. [O] [KB] demandent à la cour de : Infirmer partiellement le jugement ADD du 07 avril 2005 et le jugement de partage du 15 juillet 2021, en ce qu'ils ont déclaré les ayants droit de [CZ] a [NJ], née en 1840 à Bora Bora et décédée le 13 décembre 1879 à [Localité 75], non fondés à revendiquer des droits dans le lot 1 de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15], et en ce qu'ils ont déclaré que les descendants de Mme [UZ] a [EG], décédée le 02 mars 1904 à [Localité 79], et de M. [DY] sans autre précision, étaient des ayants droit de [ZR] a [DY], Statuant à nouveau, Dire que les ayants droit de [CZ] a [NJ], née en 1840 à Bora Bora et décédée le 13 décembre 1879 à [Localité 75], détiennent des droits dans le lot 1 de l'ilot [Localité 77] PV [Cadastre 15], en qualité d'ayants droit de [ZR] a [DY], lui-méme ayant droit du revendiquant [NJ] [II], Dire que les descendants de Mme [UZ] a [EG], décédée le 02 mars 1904 à [Localité 79], et de M. [DY] sans autre précision, sont irrecevables à revendiquer des droits en qualité d'ayants droit de [ZR] a [DY], Condamner in solidum les consorts [WJ], Mme [JA] [TL], Mme [S] [BZ] et autres a payer aux appelants la somme de 300 000 FCP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Les condamner in solidum aux entiers dépens. Par leurs dernières conclusions en date du 10 février 2023 M. [KK] [WJ] , M. [L] [WJ], Mme [NS] [WJ], M. [HG] [WJ], M. [CX] [WJ], ayants droit de Mme [RH] [WJ], Mme [LE] [UX] tous ayants droit de Mme [ON] [UX], partie en première instance et décédée en 2019 demandent à la cour, au visa des dispositions de l'article 326 du code de procédure civile de la Polynésie française de : Déclarer irrecevables les demandes formées par les appelants, Au fond, Confirmer le jugement du 7 avril 2005 en toutes ses dispositions et sa motivation, Débouter les appelants de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Condamner in solidum les appelants à payer aux exposants la somme de 350 000 XPF au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française , ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction d'usage au profit de l'avocat soussigné. Les condamner à payer aux exposants la somme de 500 000 XPF pour procédure abusive. Par leurs dernières conclusions en date du 17 août 2022 Mme [JA] [TL] veuve [SC], Mme [S] [WK] [BZ] veuve [Y], M. [TD] [BZ], M. [V] [TW] [BZ], Mme [JS] [UE] [BZ] épouse [EP], Mme [NA] [NU] [BZ] épouse [OL], M. [FA] [MS] [MS], M. [XM] [DY], Mme [HY] [OD] [EP], M. [JT] [NT], M. [DY] [JI], M. [CR] [OX] demandent à la cour de : - Vu le jugement n°36/ADD du 7 avril 2005 rendu par le tribunal civil de première Instance de Papeete section détachée de Raiatea ordonnant le partage de l'îlot [Localité 77] en 2 lots d'égales valeurs entre les tomite [NJ] a [II] et [DE] V a [HN] ; - Vu le rapport d'expertise de M. [GC] du 26 septembre 2011 sur le partage en 2 lots d'égales valeurs de l'îlot [Localité 77] ; Dire et juger que le tomite [NJ] a [II] est représenté dans le rapport d'expertise du 26 septembre 2011 par : - les ayants droit de Madame [RP] a [DY] ; - les ayants droit de Madame [SB] a [DY] ; - les ayants droit de M. [EP] a [DY] ; - Homologué le rapport d'expertise de M. [GC] ; - Dit que le lot 1 de l'îlot [Localité 77] référencé au cadastre rénové sous la parcelle n°[Cadastre 16] Section EI d'une superficie totale de 05ha 30a 78 ca avec une valeur estimée à 22.743.650 FCP est attribué aux ayants droit de M. [NJ] a [II] ; -Vu le jugement n°36/ADD du 7 avril 2005 rendu par le tribunal civil de première Instance de Papeete section détachée de Raiatea jugeant que M. [ZR] a [DY] est l'unique héritier de M. [NJ] a [II] ; Dire et juger que le lot 1 de l'îlot [Localité 77] référencé au cadastre rénové sous la parcelle n°[Cadastre 16] Section EI d'une superficie totale de 5 ha 30 a 78 ca avec une valeur estimée à 22.743.650 FCP est la propriété de M. [ZR] a [DY] ; -Vu le jugement du 7 avril 2005 n°36/ADD et les piéces justificatives versées aux présentes établissant que la succession de M. [ZR] a [DY], unique héritier de M. [NJ] a [II] revient à : - [EP] a [DY] et ses ayants droit, pour 1/3, - [RP] a [DY] et ses ayants droit, pour 1/3, - [SB] a [DY] et ses ayants droit, pour 1/3, Infirmer le jugement n°76/ter du 15 juillet 2021 en ce qu'il a dit irrecevable la demande de sous partage du lot 1 de l'ilot [Localité 77] attribué aux ayants droit de [NJ] a [II], Déclarer recevable la demande de sous partage du lot 1 de l'îlot [Localité 77] référencé au cadastre rénové sous la parcelle n°[Cadastre 16] Section EI d'une superficie totale de 5 ha 30 a 78 ca avec une valeur estimée à 22.743.650 FCP, - Vu le rapport d'expertise du sous partage du lot 1 de l'îlot [Localité 77] de M. [GC] en date du 26 septembre 2011 partageant ce lot en 3 lots d'égales valeurs, - Homologué ledit rapport d'expertise de sous partage de M. [GC], Dire et juger que : - le lot 1.A d'une superficie totale de 01ha 77a 38ca d'une valeur estimée à 7.582.000 FCP est la propriété des ayants droit de [RP] a [DY], - le lot 1.B d'une superficie totale de 01ha 76 a 77ca d'une valeur estimée à 7.581.650 FCP est la propriété des ayants droit de [SB] a [DY], - le lot 1 C d'une superficie totale de 01ha 76a 65ca d'une valeur estimée à 7.580.000 FCP est la propriété des ayants droit de [EP] a [DY], Ordonner le bornage du lot 1 de l'îlot [Localité 77] référencé au cadastre rénové sous la parcelle n°[Cadastre 16] Section EI d'une superficie totale de 05ha 30a 78 ca avec une valeur estimée à 22.743.650 FCP, Dire que les frais d'expertise de bornage seront supportés par : - [EP] a [DY] et ses ayants droit, pour 1/3, - [RP] a [DY] et ses ayants droit, pour 1/3, - [SB] a [DY] et ses ayants droit, pour 1/3, Ordonner le bornage : - du lot 1A d'une superficie totale de 1ha 77a 38 ca d'une valeur estimée à 7.582.000 FCP, propriété des ayants droit de [RP] a [DY], - du lot 1B d'une superficie totale de 1ha 76a 77ca d'une valeur estimée à 7.581.650 FCP, propriété des ayants droit de [SB] a [DY], - du lot 1C d'une superficie totale de 1ha 76a 65 ca d'une valeur estimée à 7.580.000 FCP, propriété des ayants droit de [EP] a [DY], Dire que les frais d'expertise de bornage seront supportés pour leurs lots respectifs, par : - [EP] a [DY] et ses ayants droit pour 1/3, - [RP] a [DY] et ses ayants droit pour 1/3, - [SB] a [DY] et ses ayants droit, pour 1/3, Ordonner la transcription de la décision a intervenir à la Conservation des Hypothèques de Papeete ; Dire et juger que les frais de transcription de la décision à intervenir seront supportés pour une moitié par les ayants droit de [DE] V a [HN] et pour l'autre moitié par : - [EP] a [DY] et ses ayants droit pour 1/3, - [RP] a [DY] et ses ayants droit pour 1/3, - [SB] a [DY] et ses ayants droit, pour 1/3, Débouter les appelants, Mme [NA] [XW] [JB], Mme [ZS] [GM] [UF] [U] épouse [SI], Mme [FJ], [YO] [AZ] épouse [MI], Mme [UY] [RI] [PP]-[BH], Mme [AD] [K] [DB], Mme [AR] [LP] épouse [ZG], M. [FK] [KB], M. [O] [KB] de l'ensemble de leurs demandes ; Les condamner aux entiers dépens dont distraction d'usage au profit de Me Thierry Jacquet, avocat au Bareau de Polynésie. Mme [HF] [YG] veuve [A] [KX], qui n'a pas constitué avocat, a adressé des conclusions, La cour, dans le cadre de son délibéré a invité les parties à faire valoir leurs observations sur la recevabilité des conclusions déposées, par M. [KK] [WJ], M. [L] [WJ], Mme [NS] [WJ], M. [HG] [WJ], M. [CX] [WJ], ayants droit de Mme [RH] [WJ], Mme [LE] [UX] tous ayant droit de Mme [ON] [UX], partie en première instance et décédée en 2019, au SAUJ le 10 février 2023 et non adressées par RPVA. Le 11 août 2023 les appelants ont fait savoir qu'ils avaient pu prendre connaissance de ces conclusions et y répondre de sorte qu'ils n'en sollicitaient pas l'irrecevabilité. MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes des dispositions de l'article 336 du code de procédure civile de la Polynésie française le délai pour interjeter appel des jugements est de deux mois francs se calculant de quantième à quantième en matière contentieuse. Ce délai est augmenté à raison des distances dans les conditions déterminées par l'article 24 et d'après le domicile réel de la partie , quel que soit son domicile d'élection. Aux termes des dispositions de l'article 326 du code de procédure civile de la Polynésie française si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé , la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer un recours à titre principal après l'expiration dudit délai . Cette disposition n'est applicable qu'aux jugements qui tranchent tout le principal et ceux qui, statuant sur une exception de procédure, une fin de non recevoir ou tout autre incident, mettent fin à l'instance. En l'espèce interjettent appel du jugement en date du 7 avril 2005, lequel n'a jamais été signifé et de celui en date du 15 juillet 2021 sans qu'aucune signification à leur égard ou de leur part ne soit alléguée. Le jugement en date du 7 avril 2005, bien qu'ayant tranché une partie du principal, ne mettait pas fin à l'instance de sorte que, n'ayant jamais été signifié son appel en est recevable. Sur la recevabilité des conclusions déposées, par M. [KK] [WJ], M. [L] [WJ], Mme [NS] [WJ], M. [HG] [WJ], M. [CX] [WJ], ayants droit de Mme [RH] [WJ], Mme [LE] [UX] tous ayants droit de Mme [ON] [UX], partie en première instance et décédée en 2019, au SAUJ le 10 février 2023 : Aux termes des dispositions de l'article 430-14 du code de procédure civile de la Polynésie française les actes de procédure sont remis à la juridiction à peine d'irrecevabilité relevée d'office. En l'espèce les conclusions déposées au SAUJ le 10 février 2023 par M. [KK] [WJ], M. [L] [WJ], Mme [NS] [WJ], M. [HG] [WJ], M. [CX] [WJ], ayants droit de Mme [RH] [WJ], Mme [LE] [UX] tous ayant droit de Mme [ON] [UX], partie en première instance et décédée en 2019 seront déclarées irrecevables. Sur la demande de sous partage du lot 1 : Les appelants ne contestent pas le jugement en date du 7 avril 2005 en ce qu'il a ordonné le partage de la terre dite îlot [Localité 77], sise à Bora Bora, en deux lots d'égales valeur à revenir aux ayants droit de : [NJ] a [II] décédé le 19 septembre 1907 à [Localité 54], [DE] a [HN] V, décédée le 21 décembre 1918 à [Localité 53]. De même il n'est pas contesté en ce qu'il a ordonné le sous partage du lot à revenir aux ayant droit de [DE] a [HN] en neuf lots d'égales valeur à revenir aux ayant-droit de : [YP] a [DX], [TM] a [DX], [VH] a [DX], [FI] dite [YX], [UG] a [DX] a [JK], [IZ] a [DX] a [JK], [TC] a [DX], [VI] dit [HN] a [DX], Teruariitefaaiaia a [DX]. Les demandes formées par les appelants tant dans leur requête initiale que dans leurs dernières conclusions ne visent à venir infirmer aucun chef de dispositif du jugement en date du 7 avril 2005 . Celui-ci n'a en effet nullement statué en son dispositif sur les ayants droit de [NJ] a [II] et aucun sous partage n'a été ordonné à ce titre. Contrairement à leurs affirmations, il n'a été prononcé aucune éviction les ayants droit de [CZ] a [NJ], née en 1840 à Bora Bora et décédée le 13 décembre 1879 à [Localité 75], aucune discussion à ce titre n'étant rappelée dans la motivation. Il ne saurait dès lors être infirmé un chef de dispositif qui n'existe pas étant rappelé que le partage de cette terre en deux lots n'est pas contesté. Leur demande de voir dire que les descendants de Mme [UZ] a [EG], décédée le 02 mars 1904 à [Localité 79] et de M. [DY] sans autre précision, sont irrecevables à revendiquer des droits en qualité d'ayants droit de [ZR] a [DY] n'est assortie d'aucune demande d'infirmation de la décision attaquée en lien avec cette prétention. S'il a été fait état, dans la motivation du jugement du 7 avril 2005, de quatre demi-frères et soeurs de [ZR] [HO], le juge n'a pas pour autant statué sur la dévolution successorale mais a constaté la représentativité de la souche de [NJ] a [II] permettant la recevabilité de l'action en partage, sans qu'aucun chef de dispositif ne statue sur la qualité d'ayants droit de Mme [RP] a [DY], Mme [SB] a [JJ], M. [EP] a [DY]. La décision de voir ordonner le partage de la terre îlot de Teturimi n'est pas contestée. La demande des intimés de voir dire et juger que le tomite [NJ] a [II] est représenté dans le rapport d'expertise du 26 septembre 2011 par : - les ayants droit de Mme [RP] a [DY] ; - les ayants droit de Mme [SB] a [DY] ; - les ayants droit de M. [EP] a [DY] ; ne consititue aucune demande d'infirmation, ni du jugement en date du 7 avril 2005 , ni du jugement en date du 21 juillet 2021. En réalité les demandes tant des appelants se prétendant ayants droit de [CZ] a [NJ] que des intimés se présentant ayants droit de Mme [UZ] a [EG] visent à établir un sous partage dans la souche de [NJ] a [II], discussion qui n'a pas été tranchée à ce jour par les précédentes décisions. Aux termes des dispositions de l'article 815 du code civil le juge de faire droit à la demande de partage à la condition que celle-ci soit formulée par une personne justifiant de sa qualité de co-indivisaire, ce qui implique une double preuve relative à l'origine de la propriété de la terre et à la dévolution successorale. Concernant l'origine de la propriété, le régime foncier organisé par la loi tahitienne du 24 mars 1852 et le décret du 24 août 1887 repose sur l'établissement de titres originels de propriété auxquels les droits ultérieurs, pour être reconnus légitimes, doivent se relier par une chaîne continue de transmissions régulières. Sur le plan procédural le partage judiciaire implique que l'ensemble des co-indivisaires soit dans la cause ou, s'il est sollicité par souche, à tout le moins que chaque souche comprenne au moins un co-índivisaire présent dans la procédure ou que les ayants droit soient représentés par le curateur aux successions et biens vacants à la condition toutefois qu'ils soient inconnus ou introuvable au regard de l'article 676 du code de procédure civile de la Polynésie française, ce qui implique de la part du demandeur au partage qu'il justifie de recherches permettant d' aboutir à cette conclusion. Si l'ensemble de ces conditions est établi, le tribunal ordonne le partage. Si les
Articles de loi cités
article 326 du code de procédure civile de la Polarticle 396-2 CPC duarticle 430-14 du code de procédure civile de la Polarticle 815 du code civil le juge de faire droitarticle 264 du code de procédure civile de Polynéarticle 676 du code de procédure civile de la Polarticle 336 du code de procédure civile de la Pol
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Cabinet C
- Date
- 24 août 2023
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6501514b064ab105e62da373
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel