Cour d'Appel · Chambre 2-2 — 4 septembre 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 2-2 

N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMA



Ordonnance n° 2023/M124





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [U] [J]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/009545 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

Représentant : Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

PROCUREUR GENERAL



Intimé



Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier,



Vu l'appel interjeté par M. [U] [J] en date du 12.01.2023 contre le jugement RG 21/6326 rendu par le Tribunal Judiciaire de Marseille le 10.11.2022,



Vu les conclusions d'incident déposées par RPVA le 06.07.2023 par Monsieur le Procureur Général aux fins de voir la déclaration d'appel de M. [U] [J] être déclarée caduque au visa de l'article 1040 du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désisitement d'incident déposées par RPVA le 09.08.2023 par Monsieur le Procureur Général, 





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'incident de Monsieur le Procureur Général dont les dépens seront à la charge du Trésor Public.





Fait à [Localité 2], le 04 septembre 2023





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 04 septembre 2023

Le greffier