Cour d'Appel2ème Chambre
Cour d'Appel · 2ème Chambre — 4 septembre 2023
- ECLI
- 650bde8fbeee0f8318b9727a
- Date
- 4 septembre 2023
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03937 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de la saisine : 29 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Béatrice DRUART Représentée par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E0001YR9 INTIMES Thierry DRUART S.A.S. BEE INVESTISSEMENTS S.A.S. DSO CAPITAL S.A.S. MCS & ASSOCIES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°119 Joël CHRISTIEN, Magistrat de la mise en état, Assisté de Ludivine BABIN, greffier Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 03 Août 2023, Que les intimés n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, PAR CES MOTIFS CONSTATE l'extinction de l'instance, CONDAMNE l'appelant aux dépens. RENNES, le 04 Septembre 2023 Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 4 septembre 2023
- Matière
- Contrats
Référence
650bde8fbeee0f8318b9727a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel