Cour d'Appel · 1ere Chambre Section 2 — 28 juillet 2023

28/07/2023



N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMCC





Décision déférée - 08 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] -21/01281























[H] [S] veuve [G]

Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE





[M] [G] épouse [P]

Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

[F] [G] épouse [B]

Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

[D] [O]

Représenté par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

[K] [N] [O]

Représenté par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

[X] [T], [Y], [E] [G] épouse [I]

[V] [C], [U] [G] épouse [W]

[R] [A] [J] [G]

















































































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

***

ORDONNANCE N°23/203

***

Le vingt huit Juillet deux mille vingt trois, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. TACHON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTE



Madame [H] [S] veuve [G], 

demeurant [Adresse 1] 

[Localité 7]



Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE





INTIMÉS



Madame [M] [G] épouse [P], demeurant [Adresse 6]



Madame [F] [G] épouse [B], 

demeurant [Adresse 2]



Monsieur [D] [O], 

demeurant [Adresse 5]

[Localité 9]



Monsieur [K] [N] [O], 

demeurant [Adresse 3]





Représentés par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE



Madame [X] [T], [Y], [E] [G] épouse [I], 

demeurant [Adresse 10]



Sans avocat constitué



Madame [V] [C], [U] [G] épouse [W], 

demeurant [Adresse 4]



Sans avocat constitué



Monsieur [R] [A] [J] [G], 

demeurant [Adresse 8]



Sans avocat constitué















Vu l'appel interjeté le 13 avril 2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 22 juin 2023 ;



Attendu que certains intimés n'ont pas constitué avocat, que d'autres n'ont pas conclu, que le désistement d'instance intervenu avant que ceux-ci n'aient conclu est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction. 





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;



Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.



Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état







 M. [L] C. DUCHAC .