Cour d'Appel · ETRANGERS — 14 août 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE









Minute 2023/886

N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUVR



O R D O N N A N C E

 

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 Aout à



Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.



Vu l'ordonnance rendue le 11 Août 2023 à 17H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de :



[I] X SE DISANT [V]

né le 28 Janvier 2005 à [Localité 1]

de nationalité Tunisienne



Vu l'appel formé le 14/08/2023 à 08 h 18 par courriel, par Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE;







A l'audience publique du 14/08/2023 à 11h00, assisté de N.DIABY et K. MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu :

 

[I] X SE DISANT [V]

assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE



qui a eu la parole en dernier ;



avec le concours de [S] [F], interprète, qui a prêté serment,



En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;



En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAR régulièrement avisée ;



avons rendu l'ordonnance suivante :







PAR CES MOTIFS



Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ; 



Déclarons l'appel recevable ;



Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE le 11 Août 2023;



Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DU VAR, service des étrangers, à [I] X SE DISANT [V], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.





LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE

 





 K. MOKHTARI J.C. GARRIGUES, Conseiller