Cour d'Appel · Recours Hospitalisation — 21 juillet 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E





DU 21 Juillet 2023





ORDONNANCE



Minute N° 2023/88



N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSGK

Décision déférée du 30 Juin 2023

 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 23/01084



APPELANT



Monsieur [Y] [R]

Actuellement hospitalisé à l'hôpital Marchant [Localité 3]

Assisté de Me Coline THEODULE, avocat au barreau de TOULOUSE 

et de Monsieur [Y] [T], interprète en langue espagnole, ayant prêté serment





INTIMÉS



PREFET DE LA HAUTE GARONNE

AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Régulièrement avisé, non comparant



HOPITAL GERARD MARCHANT

[Adresse 2] 

[Localité 3]

Régulièrement avisé, non comparant





DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juillet 2023 devant S. BLUMÉ, assistée de M. BUTEL greffier lors des débats et de C. GIRAUD greffier, lors de la mise à disposition



MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 18/07/2023 joint au dossier





Nous, S. BLUMÉ, présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 28 juin 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :



- avons mis l'affaire en délibéré au 21 Juillet 2023



- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :



Par acte du 10 juillet 2023, M.[Y] [R] a relevé appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse, qui a ordonné son maintien en hospitalisation sous contrainte.



A l'audience d'appel du 20 juillet 2023 l'interprète en langue espagnole a été invité à prêter serment. Convoqué à l'audience d'appel, M.[Y] [R], assisté de l'interprète et en présence de son avocat Maître [X], a déclaré se désister de son appel.



Il convient de déclarer parfait le désistement d'appel.





PAR CES MOTIFS





Vu les articles 384 et 385 et 400 à 405 du code de procédure civile,



Déclare parfait le désistement d'appel de M.[Y] [R] 



Constate l'extinction de l'instance. 









LE GREFFIER LE MAGISTRAT DÉLÉGUÉ









C. GIRAUD S. BLUMÉ

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