Cour d'Appel · RETENTIONS — 29 août 2023

N° RG 23/06740 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJI



Nom du ressortissant :

[O] [E]







[E]



C/

PREFET DU RHÔNE



COUR D'APPEL DE LYON



JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT





ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers





Nous, Julien SEITZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 23 août 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,



Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier,



En l'absence du ministère public,



En audience publique du 29 Août 2023 dans la procédure suivie entre :



APPELANT :



M. [O] [E]

né le 22 Mars 1996 à [Localité 2] (TUNISIE)

de nationalité Tunisienne

Actuellement retenu au CRA I de [1]



comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office



ET



INTIME :



M. LE PREFET DU RHÔNE



comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN,

 





Avons mis l'affaire en délibéré au 29 Août 2023 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :





FAITS ET PROCÉDURE







 Le greffier, Le conseiller délégué, 

Manon CHINCHOLE Julien SEITZ