Cour d'Appel · RETENTIONS — 1 septembre 2023

N° RG 23/06808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFPE



Nom du ressortissant :

[T] [Y]







[Y]

C/

PRÉFET DU RHÔNE



COUR D'APPEL DE LYON



JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT





ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers





Nous, Joëlle DOAT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,



Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier,



En l'absence du ministère public,



En audience publique du 01 Septembre 2023 dans la procédure suivie entre :



APPELANT :



M. [T] [Y]

né le 02 Septembre 1996 à [Localité 4] ([Adresse 2])

de nationalité Algérienne



Actuellement retenu CRA 1





comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office



ET



INTIME :



M. M. PREFET DU RHÔNE



[Adresse 1]

[Localité 3]





Comparant assisté de 





Avons mis l'affaire en délibéré au 01 Septembre 2023 à et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :





FAITS ET PROCÉDURE



Le préfet du département a prononcé la reconduite à la frontière de Monsieur [T] [Y]

de nationalité Algérienne et a décidé de le(la) maintenir en rétention dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 48 heures, à compter du à . 

 



Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LYON, saisi le ......d'une requête aux fins de prolongation par la préfecture ainsi que, le même jour, d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative par la personne retenue, a ordonné la jonction des deux procédures, déclaré la décision régulière et prolongé en conséquence la mesure pour une durée de 28 jours par ordonnance en date du 31 août 2023 à .



Monsieur [T] [Y] a interjeté appel de l'ordonnance susvisée par déclaration reçue au greffe de la cour par télécopie le 31 Août 2023 à .



Les parties ont été convoquées à l'audience du 01 Septembre 2023 à .

 



MOTIVATION



L'appel de Monsieur [T] [Y], relevé dans les délais légaux, est régulier et recevable ;





PAR CES MOTIFS



Déclarons recevable l'appel de Monsieur [T] [Y]

de nationalité Algérienne 



 l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LYON.

 



 Le greffier, Le conseiller délégué, 

Manon CHINCHOLE Joëlle DOAT