Cour d'Appel · 1re chambre 2e section — 1 septembre 2023

COUR D'APPEL

DE 

VERSAILLES

1re chambre 2e section













ORDONNANCE DE RADIATION







N° RG 22/06065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOGG



Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/06065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOGG du rôle général, opposant : 



S.A.R.L. DIRECTCLIM nom commercial : D.R.C Département Rénovation Chauffage

Ayant son siège 

[Adresse 2]

[Localité 6]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège



Représentant : Me Laure GODIVEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464 - N° du dossier DRC





APPELANTE



ET



Monsieur [U] [R]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Emilie GATTONE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693



Madame [J] [W] épouse [R]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Emilie GATTONE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693



S.A. DOMOFINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 450 275 490

Ayant son siège 

[Adresse 1]

[Localité 5]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège



Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 35125





INTIMES







Considérant que par ordonnance de référé en date du 12 janvier 2023, le premier président a radié l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance



Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;



PAR CES MOTIFS 



Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 ancien du code de procédure civile ;



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.



Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.





Fait à Versailles, le 1/09/2023









Le Greffier, Le Président,









Françoise DUCAMIN Philippe JAVELAS

















Copies adressées

aux avocats postulants et 

aux parties le :