Cour d'Appel · 1re chambre 2e section — 28 août 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1re chambre 2e section







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/00413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKD



Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 28 Août 2023



Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKD dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [L] [O]

né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] 3ÈME

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230020 

Représentant : Me Arnaud DIZIER de la SCP SCP DIZIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0369 -





APPELANT



ET



 S.A. IMMOBILIERE 3F

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397





INTIMEE















Vu l'appel relevé par Monsieur [L] [O] de la décision rendue le 15 Décembre 2022 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX dans l'instance l'opposant à S.A. IMMOBILIERE 3F, ,



Attendu que Monsieur [L] [O] a signifié le 23 août 2023 un désistement d'appel formulé sans réserve,



Attendu que la SA IMMOBILIERE 3F le 25 août 2023 a accepté purement et simplement le désistement de l'appelant, 



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [L] [O] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à Monsieur [L] [O] de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que les dépens resteront à la charge de Monsieur [L] [O].



Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, ce jour, le 28 Août 2023.







Le Greffier, Le Président,















Copie aux avocats

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