Cour d'Appel · 1re chambre 2e section — 17 août 2023

COUR D'APPEL

DE 

VERSAILLES

1re chambre 2e section













ORDONNANCE DE RADIATION







N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVIZ



Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVIZ du rôle général, opposant : 



S.A. COFIDIS

[Adresse 8]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453





APPELANTE



ET



Monsieur [Y] [I]

né le 16 Mars 1984 à [Localité 7] ([Localité 6])

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier [I] - Représentant : Me Samuel HABIB, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1511



INTIME



Maître [D] [E] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « FORCE ENERGIE (SARL a été radiée du RCS) » 

[Adresse 2]

[Localité 4]





INTIME DEFAILLANT





Considérant que la société FORCE ENERGIE a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actifs par jugement du 3 mars 2022 et a été radiée du RCS ;



Considérant que Maître [D] [E] a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société FORCE ENERGIE par ordonnance du Tribunal de commerce de Nanterre du 22 février 2023 ;



Considérant que l'appelante n'a toujours pas intimé Maître [D] [E] en qualité de mandataire ad hoc alors qu'elle y a été invitée par messages du greffe du 28 février 2023 et 30 juin 2023 ;



Qu'il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire ;



PAR CES MOTIFS 



Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 ancien du code de procédure civile ;



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.



Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.





Fait à [Localité 9], le 17/08/2023



Le Faisant fonction de greffier, Le Président,











Anne-Sophie COURSEAUX Philippe JAVELAS











Copies adressées

aux avocats postulants et 

aux parties le :