Cour d'Appel · 1re chambre 2e section — 5 septembre 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



1re chambre 2e section

N° RG 23/03026 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25R



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023

Date de saisine : 11 Mai 2023

Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule

Décision attaquée : n° 11-22-757 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE le 23 Novembre 2022



Appelante :

 S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE VENANT AUX DROITS DE CRÉDIT DU NO RD, représentant : Me Gaëlle CORMENIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 104





Intimés :

 Madame [V] [F]

Monsieur [E] [W]



 





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)







Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état



Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 04 Août 2023

Vu l'absence d'observations écrites





Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelante.







 le 05 Septembre 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie au dossier

Copie aux avocats