Cour d'Appel · 6e chambre — 6 septembre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6e chambre







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXY6

Minute : n° 





Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Septembre 2023,

Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXY6 dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [K] [E]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentant : Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 80 - N° du dossier 20191133



APPELANT



ET



S.A.S. SMART TELECOM

Le Périclès

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Gwénaëlle LE VERDIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0837



INTIMEE



****************



Vu l'appel relevé par Monsieur [K] [E] de la décision rendue le 16 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE dans l'instance l'opposant à la S.A.S. SMART TELECOM, 



Monsieur [K] [E] a formulé le 27 juillet 2023 par voie électronique un désistement d'appel,



La S.A.S. SMART TELECOM a formulé le 28 juillet 2023 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement, 



Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [K] [E] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à Monsieur [K] [E] de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens, 



RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile).



Fait par nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, ce jour, le 06 Septembre 2023.





Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,