Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 6 septembre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 19/18527 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXVN



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2019

Date de saisine : 17 Octobre 2019

Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé

Décision attaquée : n° 15/06644 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 26 Juillet 2019



Appelante :

 SARL PELE, représentée par Me Caroline JEANNOT de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0129



Intimée :

 Association L¿ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE HAGOUDA HAKEHIL OS Association Loi 901 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20190302



 

 



ORDONNANCE DE RADIATION



(n° , 1 page)





Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état,



Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, 



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Vu l'arrêt du 19 avril 2023 interrompant l'instance et impartissant aux parties un délai de quatre mois pour mettre en cause les organes de la procédure,



Attendu que les parties n'ont accompli aucune diligence à ce jour,





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.







 Paris, le 6 septembre 2023



L'adjointe administrative 

faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état