Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 6 septembre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 20/11739 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHK5



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Août 2020

Date de saisine : 24 Août 2020

Nature de l'affaire : Demande en nullité de marque

Décision attaquée : n° 19/00024 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 22 Janvier 2020



Appelants :

 Monsieur [F] [W], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 33845

Madame [B] [N] épouse [W], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 33845





Intimés :

 Madame [L] [T], représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20200245

Monsieur [U] [K], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065

Madame [O] [K], représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065



 

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)





Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, 



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.









Paris, le 6 septembre 2023



L'adjointe administrative 

faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état