Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 6 septembre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 21/16016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ7P



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Août 2021

Date de saisine : 08 Septembre 2021

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 19/06495 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 22 Juillet 2021



Appelante :

 S.C.P. SCP [J] à titre personnel, administrateur judiciaire, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210491



Intimés :

 Madame [S] [U], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210350

Monsieur [F] [V], représenté par Me Philippe SEDBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0607

S.A.R.L. SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE LIEUX DE LOIS IRS - SPELL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 213245

S.E.L.A.F.A. MJA la SELAFA MJA, en la personne de Maître [T] [P] ès-qualités de Mandataire judiciaire de la société SPELL, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 02378

S.C.P. [J] la SCP [J], en la personne de Maître [W] [J] ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société SPELL, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 02378



 Madame [G] [R]-[U], représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065



 



ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE

(NOUVELLE FIXATION)





Nous, Sandra LEROY, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, 

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, 



Vu l'article 784 du code de procédure civile,



Vu la demande tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et les motifs qui y sont exposés,



Attendu qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;



PAR CES MOTIFS,



Révoquons l'ordonnance de clôture rendue le 28 juin 2023.



Fixons au 12 Septembre 2023 la date de clôture, la date des plaidoiries étant fixée au 12 Septembre 2023 à 14 H.



 

PARIS, le 6 septembre 2023



L'adjointe administrative 

faisant fonction de greffier, Le magistrat,