Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 6 septembre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

RG N°: N° RG 23/06624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNXP



Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation

Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2023

Date de saisine : 20 Janvier 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 21/21581 rendue par le Conseiller de la mise en état de CA DE PARIS le 23 Novembre 2022



Appelante :

 S.A.R.L. PAMELA SHOES, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22147817



Intimée :

 S.C.I. GHM, représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087





ORDONNANCE DE CLÔTURE

(Article 905 du Code de procédure civile)



Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état,

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, 



Vu les articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile,



L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée

le 19 Septembre 2023 à 14 H 00

Salle [Localité 1], escalier Z, 4 ème étage 





 PARIS, le 6 septembre 2023



L'adjointe administrative 

faisant fonction de greffier, Le magistrat de la mise en état,





Dépôt des dossiers : Les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article 912 du code de procédure civile),

A. En format papier

B. En format numérique transmis au moyen du téléservice PLEX accessible par le réseau internet, l'envoi comportant la référence du n° RG du dossier, la date de l'audience de plaidoiries, le nom des parties et l'identitié de celle concernée par l'envoi numérique.

Quel que soit le format du dossier, la chambre vous remercie de veiller à ce que :

' le bordereau des pièces les présentent par un intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment explicite

' les pièces soient indexées







Copie au dossier

Copie aux avocats