Cour d'Appel · 1re chambre sociale — 2 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale



ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 21/02744 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7GJ





APPELANT



M. [R] [M] (décédé)

[Adresse 1] 

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES



INTIMEE



S.A. SUEZ RV OSIS SUD EST

[Adresse 7]

[Adresse 5]

[Localité 2]

désormais dénommée SARP OSIS SUD EST, 

[Adresse 3]

Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS, avocat au barreau de LYON



Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Florence FERRANET, Magistrate de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL, greffière,



Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,



Vu la décision du Au fond du 13 avril 2021 du Conseil de Prud'hommes en formation paritaire de Perpignan, n°F19/00557,



Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [M] le 27 Avril 2021,



Le 15 décembre 2022, Me [E], a adressé à la Cour par message sur le RPVA,, l'acte de décès de M. [R] [M], survenu le 17 novembre 2022, 



Le 23 juin 2023, le conseiller de la mise en état a demandé par message adressé aux conseils des parties sur le RPVA, de régulariser la procédure dans un délai de 3 mois au plus tard sous peine de radiation de ce dossier,



Aucune diligence n'ayant été effectué dans ce délai pour permettre la poursuite de l'instance, il convient de radier ce dossier.



PAR CES MOTIFS



ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,



DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications de l'intervention volontaire ou de la mise en cause des ayants droits de Monsieur [R] [M] décédé.



Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,