Cour d'Appel · 1re chambre sociale — 2 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale



ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 22/03968 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAO





APPELANT



M. [P] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007258 du 06/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



INTIMEE



S.A.S. SAM DISTRIBUTION, anciennement dénommée SAS ELMAS DISTRIBUTION

[Adresse 1]

[Localité 4]









Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Florence FERRANET, Magistrate de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL, greffière,



Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,



Vu la décision du au fond du 17 mai 2022 du Conseil de Prud'hommes de BEZIERS, n° F 18/00087,



Vu l'appel interjeté par Monsieur [P] [N] le 20 Juillet 2022,



Vu l'injonction du conseiller de la mise en état faite à l'appelant le 04 avril 2023, de régulariser la procédure en faisant désigner un mandataire ad hoc pour la Société SAM DISTRIBUTION et de le mettre en cause par la signification de sa déclaration d'appel et de ses conclusions au plus tard dans un délai de 3 mois, sous peine de radiation de ce dossier ;



L'appelant n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance, il convient de prononcer la radiation de ce dossier.





PAR CES MOTIFS



ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,



DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications de la régularisation de la procédure par l'appelant en faisant désigner un mandataire ad hoc pour la Société SAM DISTRIBUTION et de le mettre en cause par la signification de sa déclaration d'appel et de ses conclusions.



Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,