Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 10 — 2 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 10

N° RG 23/06604 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNVX



Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond

Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023

Date de saisine : 14 Avril 2023

Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services

Décision attaquée : n° 20/15892 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 04 Avril 2023



Appelant :

 Monsieur [C] [S], représenté par Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 - N° du dossier E00014EZ





Intimées :

 S.A. MMA IARD - RCS DU MANS sous le n° 440048882, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - RCS du MANS sous le n° 775 652 126, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 95 , 1 page)





Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Sonia JHALLI, Greffière,



Vu les articles 463 et suivants du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de sa requête en omission de statuer en date par conclusions en date du 01 juin 2023 ;



Que les intimés ont accepté ce désistement par courrier en date du 22 septembre 2023 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.







Paris, le 02 octobre 2023



La greffière Le magistrat en charge de la mise en état