Cour d'Appel · 1ere Chambre Section 2 — 2 octobre 2023

02/10/2023



N° RG 22/02318 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3A6





Décision déférée - 17 Janvier 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 3] -16/00331



















[R] [C]





C/



[P] [Z]





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

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ORDONNANCE N°23/275

***

Le deux Octobre deux mille vingt trois, nous, C. DUCHAC, Présidente de la Chambre de la famille, assistée de M. TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :



APPELANT



Monsieur [R] [C], 

demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE





INTIMEE



Madame [P] [Z], 

demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Frédérique TURELLA BAYOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE





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Vu le jugement rendu le 17 janvier 2022 par le juge auxaffaires familiales du tribunal judiciaire de Montauban ;

Vu la déclaration d'appel formée par M. [R] [C] le 20 juin 2022;

Mme [P] [Z], intimée, a constitué avocat le 7 juillet 2022 et a conclu le 15 décembre 2022.

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel transmises par l'appelant le 19 juillet 2023 ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement transmises par Mme [P] [Z] le 26 juillet 2023.





SUR CE



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il convient de constater que l' appelant se désiste de son appel, ce que l'intimée ayant constitué avocat et conclu accepte.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.

Chacune des parties supportera les dépens qu'elle a exposé, conformément aux conclusions concordantes des parties sur ce point.





PAR CES MOTIFS 



Caroline DUCHAC, Présidente de la Chambre de la Famille,



CONSTATE le désistement d'appel de M. [R] [C],



LAISSE à chacune des parties la charge des dépens qu'elle a exposés,







DISONS que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique.



Le greffier La Présidente 

 M. TACHON C. DUCHAC