Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile









ORDONNANCE N° 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2023 





N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTB





Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTB dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [I] [M]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON



APPELANT

Madame [J] [H] épouse [V]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N'ayant pas constitué avocat







INTIMÉ



 

Vu les conclusions déposées le 27 septembre 2023 par Maître Pauthier, conseil de Monsieur [I] [M], aux termes desquelles l'appelant demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;



Attendu que l'intimée n'a constitué avocat, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;



Attendu qu'en l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Monsieur [I] [M], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;





PAR CES MOTIFS





Nous, Cédric Saunier, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assisté de Leila ZAIT, Greffier 



Constatons que le désistement d'appel est parfait.



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Condamnons Monsieur [I] [M] aux dépens.





Le Greffier Le Conseiller