Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section A — 3 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Ch. Sociale -Section A







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 03 OCTOBRE 2023

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



RG N°: N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3A5



APPEL



Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE, décision attaquée en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00265 suivant déclaration d'appel du 1er Juin 2023



Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE :



Madame [S] [F]

née le 11 Avril 1966 à [Localité 7] ([Localité 5])

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 3]



Représentée par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE,



INTIMEE :



Association FONDATION ROBERT ARDOUVIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit audit siège, 

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentée par Me Laurence CATIN, avocat au barreau de LYON,





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 1er juin 2023 au greffe de la Cour ;



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 08 septembre 2023 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; 





PAR CES MOTIFS : 



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;







 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelante.





La greffière La conseillère chargée de la mise en état

 













copies délivrées

le MARDI 03 OCTOBRE 2023