Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 3 octobre 2023

DESISTEMENT



CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE





R.G : N° RG 23/05024 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBOM





[8] ([7])



C/

[J]

[J]

[J]







APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 5]

du 01 Juin 2023

RG : 23/00351





COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE



ORDONNANCE DU 03 Octobre 2023













APPELANTE :



[8] ([7])

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 5]







INTIMES :



[Y] [J]

née en à 

[Adresse 2]

[Localité 3]



assistée de Me Laurence CRUCIANI, avocat au barreau de LYON





[U] [J]

né en à 

[Adresse 2]

[Localité 4]



assisté de Me Laurence CRUCIANI, avocat au barreau de LYON





[N] [J] (MINEUR)



assisté de Me Laurence CRUCIANI, avocat au barreau de LYON













*******************



Attendu que le 16 JUIN 2023, la [8] ([7]) a interjeté appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de LYON dans l'instance l'opposant à Madame [Y] [J], Monsieur [U] [J] et Monsieur [N] [J] (MINEUR) ;



Qu'en l'espèce, la [8] ([7]) par courrier en date du 19 septembre 2023, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 16 JUIN 2023 à l'encontre de la décision rendue le 01 Juin 2023, par le Pole social du TJ de LYON ;



Attendu qu'à ce jour les intimés n'ont pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;



Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;



Attendu que conformément à l'article 399 du CPC, Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.









PAR CES MOTIFS





Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Anais MAYOUD, greffière 



Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,



Constatons que la [8] ([7]) se désiste de son appel,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Laissons les dépens d'appel à la charge de la [8] ([7]).









Le greffière, La Présidente,