Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 3 octobre 2023
- ECLI
- 651d02f4fe8d588318c1ae27
- Date
- 3 octobre 2023
ContratsContrats d'intermédiaireDemande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2023 MINUTE N°23/177 RG N° : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAH7 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/00536 S.A.S. SCHULER BUSINESS ORGANISATION Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Maître [H] [J] Mandataire Judiciaire Es qualité de Mandataire Judiciaire liquidateur de la SASU FRANCISOL dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Saida LACHGUER, Greffier, Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel en date du 26 Septembre 2023; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte à l'appelant de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 3 octobre 2023
- Matière
- Contrats
Référence
651d02f4fe8d588318c1ae27
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel