Cour d'Appel · HO-recours JLD — 3 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



'





















SOINS PSYCHIATRIQUES

N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QZ 

M. [T] [F]



Ordonnance N°74









ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023





Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, 



Vu l'ordonnance rendue le 19 Septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de l'intéressé sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet,

 

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M. [T] [F] en date du 20 Septembre 2023 ;



Vu la notification en date du 19 septembre 2023 de l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention ;



Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a transmis ses conclusions en date du 29 septembre 2023 ; 



Vu le certificat prononçant la mainlevée de l'hospitalisation sans consentement complète de M. [T] [F] en date du 02 octobre 2023 du Docteur [H] [X] du centre hospitalier de [Localité 1] ;





MOTIFS 



Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ;



Qu'en l'espèce M. [T] [F] a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 19 septembre 2023 par courrier transmis au greffe de la cour d'appel le 20 septembre 2023 ;



Attendu que, par certificat médical en date du 02 octobre 2023, le Docteur [H] [X] du Centre Hospitalier de [Localité 1] a fait une mainlevée de l'hospitalisation sans consentement de [T] [F].



Qu'il convient en conséquence de constater que l'appel est devenu sans objet.







PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort,



DECLARONS recevable l'appel interjeté par M. [T] [F] ;



CONSTATONS que cet appel est devenu sans objet.



Vous pouvez former un recours en cassation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois à compter de la présente notification, par l'intermédiaire d'un avocat au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation.



Fait à la Cour d'Appel de NÎMES,

le 03 Octobre 2023 



LE GREFFIER, LE CONSEILLER,

















Copie de cette ordonnance remise, ce jour,

Le patient, 

Le Ministère Public, 

Le directeur du centre hospitalier, 

le Juge des Libertés et de la Détention 

Le tiers