Cour d'Appel · 1re chambre 2e section — 2 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1re chambre 2e section







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVT



Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2023



Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVT dans une instance entre les parties suivantes :





S.A. BNP PARIBAS

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 210312 - 

Représentant : Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255





APPELANTE



ET



 Monsieur [X] [M] [G]

[Adresse 5]

[Localité 4]



Représentant : Maître Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486



Madame [F] [S]

[Adresse 2]

[Localité 6]



Représentant : Maître Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486





INTIMES



 

















Vu l'appel relevé par S.A. BNP PARIBAS de la décision rendue le 08 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] dans l'instance l'opposant à Monsieur [X] [M] [G], Madame [F] [S], 



Attendu que S.A. BNP PARIBAS a signifié le 6 septembre 23 un désistement d'appel vu l'accord conclu entre les parties,



Attendu que Monsieur [X] [M] [G], Madame [F] [S], acceptent le désistement,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à S.A. BNP PARIBAS de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à S.A. BNP PARIBAS de son désistement d'appel vu l'accord conclu entre les parties,



DONNONS ACTE à Monsieur [X] [M] [G], Madame [F] [S], de ce qu'ils acceptent le désistement,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que chacune des parties conservera ses frais conformément aux termes du protocole.



Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, ce jour, le 02 Octobre 2023.







Le Greffier, Le Président,















Copie aux avocats

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