Cour d'Appel · 12e chambre — 3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



12e chambre

N° RG 23/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4HQ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2023

Date de saisine : 06 Juin 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Décision attaquée : n° 2021F01509 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 01 Mars 2023



Appelante :

 S.A.S.U. AHAVA CONSULTING, représentant : Me Frédérique FARGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138





Intimée :

 S.A.S. LOGISTICANORD, représentant : Me Marie DE LARDEMELLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29 - N° du dossier 23032



 

 





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)







Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état



Assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 30août 2023

Vu l'absence d'observations écrites





Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.







 le 03 Octobre 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie au dossier

Copie aux avocats