Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 4 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile











D.A. : Numéro : 23/00589 du : 06 Février 2023



RG : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVT3





Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 12 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-18-346





Mme [R] [U] [T]

née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] ([Localité 1])

Représentée par Me Isabelle BELOT de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocat au barreau de LAON



APPELANTE



S.A. CLESENCE

Représentée par Me Sabine DUFOUR de l'ASSOCIATION AA DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON



INTIMEE











ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°



Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°23/00589 en date du 06 février 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00721 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVT3,



Vu la demande d'observations écrites en date du 30 mai 2023,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelante n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 08 mai 2023, au plus tard ;



Que par message RPVA en date du 09 juin 2023 Me [J] sollicite que soit prononcée la caducité de la déclaration d'appel ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/00589 et de condamner l'appelante aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/00589,



Condamnons l'appelante aux dépens.







Fait à [Localité 3], le 04 octobre 2023





Le conseiller de la mise en état,

[F] [K],











Décision transmise aux avocats le 04 octobre 2023