Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 4 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile











D.A. : Numéro : 23/01371 du : 11 Avril 2023



RG : N° RG 23/01749 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXSU





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00371





Mme [N] [M] épouse [Z]

Représentée par Me Marc DECRAMER, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANTE



Me Bruno KHAYAT

Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS

S.E.L.A.R.L. DHORNE CARLIER KHAYAT agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en

 cette qualité audit siège

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMES











ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°



Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°23/01371 en date du 11 avril 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01749 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXSU,



Vu la demande d'observations écrites en date du 14 août 2023,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelante n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 11 juillet 2023, au plus tard ;



Que par message RPVA du 18/08/2023 Me [W] sollicite que soit prononcée la caducité de la déclaration d'appel ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/01371 et de condamner l'appelante aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/01371,



Condamnons l'appelante aux dépens.







Fait à [Localité 1], le 04 octobre 2023



Le conseiller de la mise en état,

[A] [D],











Décision transmise aux avocats le 04 octobre 2023